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Conditions d’utilisation pour les Organismes de Formation

Object

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent aux clients professionnel (ci-après “le Client”) qui achètent des modules de formation E-Learning ou qui utilisent le CRM d’EFORMA développé par EFORMA.
L’accès au logiciel CRM ou du LMS par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’EFORMA, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Formations en E-Learning

Les formations en E-learning sont des formations délivrées par une plateforme LMS (Learning Management System) et accessibles à distance via Internet. Pour toute formation en E-learning, EFORMA consent au Client :

  • L’ouverture d’un accès sécurisé à la plateforme LMS en marque blanche  et personnalisée aux couleurs de l’organisme de formation d’EFORMA, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux modules de formation pendant une période donnée (selon la durée choisie par le client, à compter de la date de première connexion à un module, période à l’issue de laquelle l’accès sera automatiquement désactivé ;
  • le droit d’accéder aux modules de formation achetés par le Client ;
  • la possibilité de poser des questions sur n’importe quel point du programme de la formation via un CHAT dédié ;
  • utilisation du tutorat asynchrone
  • la faculté pour l’Utilisateur d’obtenir une évaluation durant son parcours de formation ;
  • la mise à disposition au profit du Client ;
  • d’un compte-rendu (« reporting ») permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation.

Accès au logiciel CRM

Les fonctionnalités standard du Logiciel EFORMA peuvent être consultées sur le site internet https://www.eforma.fr ou dans le document général EFORMA disponible sur demande ou encore sur la documentation en ligne https://eforma.fr/logiciel-de-gestion-pour-organisme-de-formation/.

Le logiciel CRM EFORMA comporte :

Une partie applicative :

L’engagement de EFORMA revêt le caractère d’une obligation de moyens, EFORMA s’engage à limiter au maximum, en temps et en nombre les interruptions temporaires du logiciel CRM EFORMA nécessaires à la maintenance ou amélioration.

En cas de défaillance temporaire du serveur principal, EFORMA met en permanence à disposition un serveur de secours hébergé dans un autre datacenter pour permettre de consulter la totalité des données. Les deux serveurs sont synchronisés en temps réel.

Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces interruptions temporaires. EFORMA ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client, à la suite de l’indisponibilité du logiciel CRM EFORMA.

Une partie de service (Formation et support utilisateurs) :

Ces services sont accessibles de 9H à 18H du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ces services ne portent que sur le logiciel CRM EFORMA et ne concernent aucune autre application installée sur les postes de travail du Client ni sur sa connexion à Internet.

Test préalable et pré-requis techniques

La plateforme LMS et le CRM d’EFORMA sont accessibles via un navigateur Web et nécessitent un débit d’accès Internet suffisant pour visionner les modules de formation et pour gérer l’ensemble des fonctionnalités du logiciel de gestion CRM.

Accès au(x) module(s) du LMS

Pour toute inscription, EFORMA transmet par l’intermédiaire de l’organisme par courriel à l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par EFORMA des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

Utilisation du LMS sans CRM

L’utilisation de notre LMS est réservée aux organismes de formation utilisant notre catalogue de formations sur étagères.

Pour toute formation interne, un montant de 4 euros par utilisateur sera facturé.

L’abonnement au service est de 120 Euros par mois pour l’utilisation du LMS en marque blanche. 

Toutefois, pour les consommateurs de licences de formations sur étagères du catalogue Eforma, cet abonnement sera déduit de leur facture mensuelle si elle est supérieure à 240 euros.

Pour les utilisateurs n’utilisant pas de contenus sur étagères en provenance du catalogue Eforma, le prix forfaitaire sera facturé pour l’utilisation du LMS avec un minimum de facturation de 120 euros par mois. 
Vous êtes seul(e) responsable des activités effectuées avec vos
Identifiants API EDOF et de la sécurité de ces derniers.

Durée de l’accès au(x) module(s)

Les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS d’EFORMA sont concédés pour 12 mois à l’organisme de formation:

L’organisme de formation peut toutefois accorder ce droit pour une période qu’il détermine avec son client. Le début officiel de la formation commence à compter de la date de première connexion à un module, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

INSCRIPTION, FACTURATION ET CONDITIONS FINANCIERES

Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’EFORMA. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

La rubriques « Boutique » du site internet d’EFORMA indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

La société EFORMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société EFORMA confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société EFORMA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée par la société EFORMA dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. Les Services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site Internet. Néanmoins, une variation ou une différence dans la présentation des produits et/ ou Services n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente

Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client sur le bon de commande (formulaire en ligne). Ce courriel de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  1. Les détails de la commande ;
  2. Les liens pour suivre la commande et accéder à son ou ses modules. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. EFORMA se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client. Dans ce cas, EFORMA en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires.

Délai de rétractation

L’offre E-learning d’EFORMA se matérialise sous forme d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et pour lequel le Client souhaite avoir un accès immédiat. En conséquence et conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

Périmètre des Utilisateurs

Les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure sur le site d’EFORMA et fait l’objet d’une fiche descriptive et du tarif dans le Catalogue E-learning d’EFORMA disponible sur son site. La durée de formation est donnée à titre indicatif.

EFORMA se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposée sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. EFORMA peut fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée ainsi que les résultats aux évaluations proposées.

Garanties

EFORMA s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer EFORMA dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

EFORMA fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par EFORMA liée à une intervention de maintenance corrective, EFORMA mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, EFORMA prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Assistance technique

Pour tout dysfonctionnement ou problème lié à l’utilisation de la plateforme LMS, EFORMA met à la disposition de l’Utilisateur une assistance technique accessible pendant toute la durée de la formation par courriel et par téléphone et CHAT et pour ces 2 dernières modalités de 9 heures à 18 heures durant les jours ouvrés. EFORMA s’engage à répondre aux questions des participants concernant l’usage ou d’éventuels dysfonctionnements de la plate-forme LMS sous 24 heures du lundi au vendredi hors jours fériés.

L’assistance technique est destinée à identifier un dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera apportée. Si le défaut incombe à EFORMA et sous réserve du respect par le Client des conditions d’utilisation préconisée, EFORMA s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de EFORMA, afin de permettre à ce dernier d’examiner le problème et de tenter de le résoudre à hauteur de ses capacités personnelles, techniques et matérielles.

Cookies

EFORMA informe chaque utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à EFORMA d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS d’EFORMA, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci.

Limitations de responsabilité d’EFORMA

  • Vous êtes entièrement responsable des services que vous proposez à la vente en utilisant nos Services (y compris la description, le tarif, les frais, les taxes que vous calculez, les défauts, les communications juridiques obligatoires, le respect des règlements, les offres), notamment en ce qui concerne le respect de la législation ou des réglementations applicables.
  • La responsabilité d’EFORMA ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E- learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à EFORMA.
  • La responsabilité d’EFORMA est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
  • La responsabilité d’EFORMA est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
  • En aucun cas, la responsabilité d’EFORMA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
  • Nous nous réservons le droit de fournir nos Services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité. 
  • Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que les employés et les sous-traitants de Eforma peuvent également être des clients ou des marchands de Eforma et qu’ils peuvent vous faire concurrence, même s’ils ne peuvent pas utiliser vos Informations confidentielles à cette fin.
  • Vous êtes responsable de toute violation des Conditions d’utilisation de la part de vos affiliés, agents ou sous-traitants, et vous encourez la même responsabilité que si vous étiez à l’origine de la violation.
  • Vous utilisez les Services à vos propres risques. Ils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition expresse, implicite ou statutaire.
  • Eforma ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreur.
  • Eforma ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant les Services seront exacts ou fiables.
  • Eforma n’assume en aucun cas vos responsabilités ou obligations fiscales liées à l’utilisation des Services Eforma.
  • Eforma ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus par le biais des Services mais corrigera dans un délais raisonnable toute erreur dans les Services sera corrigée.

Résiliation du Contrat à linitiative de EFORMA pour non-paiement d’une facture     

Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 15 jours d’une quelconque somme due par le client, EFORMA peut considérer que le contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance.

A la demande du Client, EFORMA s’engage à restituer la base de données contacts, courriels, et l’ensemble des documents téléchargés du Client. Ne sera pas restituée la qualification et la base de données des événements historisés pour les contacts.

Cette demande devra intervenir dans les 15 jours de la notification de résiliation du Contrat par courriel à l’adresse service.client@eforma.fr.

La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données. Ce lien sera disponible pendant soixante jours après la date de résiliation.

Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.

Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à EFORMA

Suspension d’accès

  • EFORMA se réserve le droit en cas de non-paiement par le Client de l’une des factures établies par EFORMA à sa destination, ou en cas de non-respect de l’une quelconque des clauses figurant au bon de commande ou aux présentes CGV, de suspendre l’accès à ses Services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
  • Sans restreindre quelque autre recours que ce soit, Eforma est en droit de suspendre ou de résilier à tout moment votre Compte ou les Conditions d’utilisation pour une raison quelconque, sans avis préalable (à moins que cela ne soit requis par la loi), y compris si nous suspectons que vous (par condamnation, règlement, assurance, enquête ou autre) avez participé à une activité frauduleuse liée aux services. 
  • La résiliation des Conditions d’utilisation ne doit pas porter atteinte aux droits ou obligations qui ont été contractés avant la date de résiliation.
  • Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) à l’encontre de tout employé, membre ou agent Eforma entraînera la résiliation immédiate de votre Compte.

Confidentialité

Confidentialité des Identifiants.

EFORMA n’a pas accès aux mots de passe protégeant les Identifiants du Client.

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité du Client.

En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants un Administrateur du Client doit en avertir immédiatement EFORMA par téléphone 24/7 ou par courriel à l’adresse service.client@eforma.fr , qui procèdera à la mise à blanc du mot de passe. L’utilisateur devra alors créer un nouveau mot de passe.

Le mot de passe choisi par le Client devra respecter des exigences de complexité.

Confidentialité des informations.

Confidentialité interne à EFORMA : aucun employé de la société EFORMA n’a accès aux données contenues dans le CRM du Client, sauf autorisation préalable du Client.

Seul un administrateur EFORMA est habilité à travailler sur les données pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.

De manière expresse, EFORMA stipule que toute information gérée et stockée pour le compte de son Client est considérée comme confidentielle.

Toute communication d’informations effectuée par chacune des parties est par principe également considérée comme confidentielle.

EFORMA préservera toujours le caractère confidentiel desdites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles prises habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles.

EFORMA devra faire respecter à l’ensemble de son personnel, quel que soit son statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus.

EFORMA s’engage à ce que les employés habilités à accéder à vos données soient formés préalablement sur la protection des données.

EFORMA se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques échangées entre ses collaborateurs et le Client. Ces enregistrements ne sont utilisés que pour des besoins de formation et de contrôle de la qualité de nos services.

EFORMA ne pourra dévoiler les informations confidentielles que si cette divulgation est requise par une décision judiciaire.

Les dispositions de cette clause de confidentialité resteront en vigueur pendant toute la durée du Contrat.

Licence

EFORMA concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du CRM, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
Le Client ne peut utiliser les Services applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilations, sans que cette liste soit limitative.

L'outil de gestion d'organisme de formation simplifié