Conditions générales

4. Règles de contenu et de comportement

Vous ne pouvez utiliser Eforma qu’à des fins légitimes. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez sur notre plateforme. Vous devez veiller à ce que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous mettez en ligne soient conformes à nos règles de confiance et de sécurité et à la loi, et respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Nous pouvons fermer votre compte en cas d’infractions répétées ou majeures. Si vous pensez que quelqu’un enfreint vos droits d’auteurs sur notre plateforme, faites-le nous savoir.

Vous ne pouvez pas accéder aux services, les utiliser ou créer un compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plateforme doivent être conformes aux lois ou réglementations locales ou nationales applicables dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect de ces lois et règlements qui vous sont applicables.

Si vous êtes un apprenant, l’option tutorat si elle vous est proposée, vous permet de poser des questions à des formateurs en rapport avec le contenu auquel vous êtes inscrit.
Dans certains formations, l’instructeur qui vous suit, peut vous inviter à soumettre des contenus sous forme de “devoirs » ou de tests. Ne publiez pas et ne soumettez pas de contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes formateur, vous pouvez soumettre votre parcours de formation pour publication sur notre plateforme.

Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier de cours, de questions, de réponses, d’évaluations ou d’autres contenus qui violent les lois ou réglementations locales ou nationales applicables dans votre pays.
Vous êtes seul responsable des cours, contenus et actions que vous publiez ou entreprenez via la plateforme et les services et de leurs conséquences.

Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteurs énoncées dans les Conditions de l’instructeur avant de soumettre tout contenu pour publication sur Eforma.

Si nous sommes informés que votre cours ou votre contenu viole la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il viole la propriété intellectuelle ou les droits à l’image d’autrui, ou qu’il concerne une activité illégale), ou si nous découvrons que votre contenu ou votre comportement viole nos directives de confiance et de sécurité, ou si nous pensons que votre contenu ou votre comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plateforme.

Eforma se conforme aux lois sur le droit d’auteur. Consultez notre politique de propriété intellectuelle pour plus de détails.

Eforma a le pouvoir discrétionnaire d’appliquer ces conditions et directives de confiance et de sécurité. Nous pouvons restreindre ou résilier votre autorisation d’utiliser notre plateforme et nos services ou interdire votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour n’importe quelle raison mais aussi à la demande des organismes d’application de la loi ou du gouvernement, pour des périodes d’inactivité prolongées, pour des questions ou des problèmes techniques inattendus, si nous soupçonnons que vous vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
Lors d’une telle résiliation, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder aux plateformes et d’utiliser nos services. Votre contenu peut rester disponible sur les plateformes même si votre compte est résilié ou suspendu.
Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour la résiliation de votre compte, la suppression de votre contenu ou le blocage de votre accès à nos plateformes et services.

Si un utilisateur a publié un contenu qui enfreint vos droits d’auteur ou de marque, veuillez-nous en informer. Nos conditions d’utilisation pour les instructeurs exigent de ces derniers qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour plus de détails sur la manière de déposer auprès de nous une plainte pour violation de droits d’auteur ou de marque, consultez notre politique de propriété intellectuelle.

1. Les droits de Eforma Technologies sur le contenu que vous publiez

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur notre plateforme, y compris vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de n’importe quel média, y compris en le promouvant par le biais de la publicité sur d’autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant qu’étudiant ou instructeur (y compris les cours) reste votre propriété. En publiant des cours et d’autres contenus, vous autorisez Eforma à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez pas les droits de propriété que vous pourriez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un instructeur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence du contenu qui sont détaillées dans les Conditions de l’instructeur.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions, des critiques, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions pour de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations, vous autorisez Eforma à utiliser et à partager ce contenu avec quiconque, à le distribuer et à le promouvoir sur n’importe quelle plateforme et dans n’importe quel média, et à y apporter des modifications ou des éditions comme bon nous semble.

En langage juridique, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou via nos platesformes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance (avec le droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) dans tous les médias ou méthodes de distribution (existants maintenant ou développés ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d’autres sociétés, organisations ou individus qui s’associent à Eforma pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur d’autres médias, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins de marketing. Vous renoncez également à tout droit à la vie privée, à la publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la mesure permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous soumettez. Vous acceptez également toutes ces utilisations de votre contenu sans qu’aucune compensation ne vous soit versée.

1. Utilisation de Eforma à vos propres risques

Tout le monde peut utiliser Eforma pour créer et publier du contenu et des instructeurs et nous permettons aux instructeurs et aux étudiants d’interagir pour l’enseignement et l’apprentissage. Comme d’autres plateformes où les gens peuvent publier du contenu et interagir, certaines choses peuvent mal tourner, et vous utilisez Eforma à vos propres risques.

Notre modèle de plateforme signifie que nous n’examinons pas ou n’éditons pas le contenu pour des questions juridiques, et nous ne sommes pas en mesure de déterminer la légalité du contenu ou son adéquation à un titre professionnel.
Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu disponible sur la plateforme et, à ce titre, nous ne garantissons en aucune manière la fiabilité, la validité, l’exactitude ou la véracité du contenu. Si vous accédez au contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un instructeur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un contenu que vous considérez comme offensant, indécent ou répréhensible. Eforma n’a aucune responsabilité de garder un tel contenu de vous et aucune responsabilité pour votre accès ou inscription à un cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable.
Ceci s’applique également à tout contenu relatif à la santé, au bien-être et à l’exercice physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents à la nature exténuante de ces types de contenu et, en accédant à ce contenu, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès au contenu.

Lorsque vous interagissez directement avec un étudiant ou un instructeur, vous devez faire attention aux types d’informations personnelles que vous partagez. Si nous limitons les types d’informations que les instructeurs peuvent demander aux étudiants, nous ne contrôlons pas ce que les étudiants et les instructeurs font des informations qu’ils obtiennent des autres utilisateurs de la plateforme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse électronique ou d’autres informations personnelles vous concernant.

Nous ne recrutons ni n’employons d’instructeurs directement et nous ne sommes pas responsables des interactions entre les instructeurs et les étudiants. Nous ne sommes pas responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages de toute nature qui pourraient découler de la conduite des instructeurs ou des étudiants ou s’y rapporter.

Lorsque vous utilisez nos services, vous trouverez des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte d’informations vous concernant. Vous devez également lire leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité.

1. Droits d’Eforma Technologies

Nous sommes propriétaires de la plateforme et des services Eforma, y compris le site Web, les applications et services actuels ou futurs, et des éléments tels que nos logos, API, code et contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas les altérer ou les utiliser sans autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux services Eforma, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos services (mais à l’exclusion du contenu fourni par les instructeurs et les étudiants) sont et resteront la propriété exclusive de Eforma et de ses concédants de licence.
Nos plateformes et services sont protégés par le droit d’auteurs, les marques de commerce et d’autres lois françaises et internationales. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Eforma ou l’une des marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Eforma.
Toute rétroaction, tout commentaire ou toute suggestion que vous pouvez fournir concernant Eforma ou les services est entièrement volontaire et nous serons libres d’utiliser cette rétroaction, ces commentaires ou ces suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lors de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme Eforma et des services :

accéder, trafiquer ou utiliser des zones non publiques de la plateforme (y compris le stockage de contenu), les systèmes informatiques de Eforma, ou les systèmes de livraison techniques des fournisseurs de services de Eforma.

désactiver, interférer avec, ou essayer de contourner l’une des fonctionnalités des plates-formes liées à la sécurité ou sonder, scanner, ou tester la vulnérabilité de l’un de nos systèmes.

copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou le contenu de la plateforme Eforma ou des services.

accéder ou rechercher ou tenter d’accéder ou de rechercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que par le biais de nos fonctionnalités de recherche actuellement disponibles qui sont fournies via notre site Web, nos applications mobiles ou notre API (et uniquement conformément aux termes et conditions de cette API). Vous ne pouvez pas gratter, utiliser un robot, ou utiliser d’autres moyens automatisés de quelque nature que ce soit pour accéder aux Services.

utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations d’identification de source modifiées, trompeuses ou fausses (telles que l’envoi de communications par e-mail se présentant faussement comme Eforma) ; ou interférer avec, ou perturber, (ou tenter de le faire), l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spamming ou le mail-bombing des plateformes ou des services, ou de toute autre manière interférant avec ou créant une charge indue sur les Services.