1. Objet et Champ d’Application

Ces conditions générales définissent les règles d’utilisation des services proposés par Eforma, accessibles via le site web. En souscrivant à ces services, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

2. Services Proposés

Eforma propose une plateforme complète regroupant des fonctionnalités de CRM et LMS, un catalogue de formations E-learning et un réseau de formateurs qualifiés. Les utilisateurs peuvent gérer leurs projets de formation, suivre des parcours pédagogiques et utiliser les services de formateurs en fonction de leurs besoins.

3. Inscription et Accès aux Services

L’inscription est obligatoire pour accéder à la plateforme. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour. Eforma se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Facturation et Modalités de Paiement

Les services sont facturés en post-paiement, chaque consommation du mois étant facturée au début du mois suivant. Les utilisateurs disposent de 21 jours pour régler les factures. Le prix du CRM & LMS est fixé à 90 € par mois et par collaborateur, avec des tarifs dégressifs selon le nombre de collaborateurs. Les formations E-learning et les services des formateurs sont facturés séparément, respectivement par licence ou à l’heure.

5. Période d’Essai

Eforma propose une période d’essai de 15 jours, durant laquelle l’utilisateur peut accéder à la majorité des services sans frais, à l’exception des parcours E-learning et des formateurs. À l’issue de la période d’essai, l’utilisateur est facturé automatiquement à moins qu’il n’annule son abonnement.

6. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis leur espace personnel. En cas de résiliation avant la fin de la période d’essai, aucune facturation ne sera appliquée.

7. Responsabilité et Engagements

Eforma s’engage à fournir des services conformes à la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable et à respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus proposés.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur. Eforma garantit la confidentialité et la sécurité de ces données.

9. Responsabilité du Compte

L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte. En cas de partage des identifiants de connexion, Eforma ne pourra intervenir dans les litiges.

10. Confidentialité

EFORMA SASU s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client, notamment concernant ses besoins en formation et les données des participants.

11. Interdiction de Contact Direct avec le Formateur

Le Client s’engage à ne pas contacter directement les formateurs proposés par EFORMA SASU ni à les embaucher sans passer par la plateforme.

12. Propriété Intellectuelle

Le Client doit respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux supports pédagogiques fournis par EFORMA SASU ou les formateurs. L’utilisation des supports est strictement limitée à la mission en cours et leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

13. Limitation de Responsabilité

EFORMA SASU agit comme intermédiaire pour les contenus E-learning et les formateurs. En tant que tel, la responsabilité du contenu pédagogique ou des prestations de formation incombe aux fournisseurs ou formateurs eux-mêmes.

14. Non-paiement et Suspension des Services

En cas de non-paiement dans les délais impartis, les accès aux services de la plateforme Eforma seront suspendus. Si le paiement n’est toujours pas effectué après un délai de 3 mois, l’accès du Client sera définitivement supprimé, sans possibilité de récupération des données.