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Conditions générales

Conditions générales​

Les présentes conditions d’utilisation (“Conditions ») ont été mises à jour le 20 mai 2021.

La société EFORMA,  une société par actions simplifiées unipersonnelle de droit français,  incorporée sous le numéro d’immatriculation au RCS: 903 444 685 dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008, FRANCE. Eforma, édite et exploite le SITE internet accessible à l’adresse URL eforma.fr, et hébergé par OVH.

Eforma propose à ses clients professionnels, un CRM, mais aussi un LMS et du contenu sur étagère.

Ce contenu éducatif numérique provient de formateurs expérimentés qui créent et partagent leurs cours par le biais de notre place de marché.
Cette dernière a besoin de règles pour assurer la sécurité et la qualité de nos services.

Ces conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web Eforma, sur nos applications mobiles mais également sur nos API et autres services connexes (“Services » ).

Si vous publiez un cours que vous souhaitez diffuser en dehors de vos apprenants sur la plateforme Eforma, vous devez accepter également les Conditions de l’Instructeur mais aussi nos règles concernant le traitement des données personnelles ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous vivez aux États-Unis ou au Canada, en acceptant ces conditions, vous acceptez de résoudre les litiges avec Eforma par le biais d’un arbitrage contraignant (avec des exceptions très limitées, pas au tribunal), et vous renoncez à certains droits de participer à des recours collectifs, comme détaillé dans la section Résolution des litiges.

1.Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités sur notre plateforme. Conservez votre mot de passe en lieu sûr, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte.

Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, faites-le nous savoir en contactant immédiatement notre équipe d’assistance. Vous devez avoir atteint l’âge de consentement pour les services en ligne dans votre pays pour utiliser Eforma.

Avoir un compte est nécessaire pour la plupart des activités sur notre plate-forme, y compris pour soumettre du contenu pour publication.

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, notamment une adresse électronique valide.

Vous êtes entièrement responsable de votre compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage (à nous ou à toute autre personne) causé par une personne utilisant votre compte sans votre autorisation.

Cela signifie que vous devez être prudent avec votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ou utiliser le compte de quelqu’un d’autre.

Si vous nous contactez pour demander l’accès à un compte, nous ne vous accorderons cet accès que si vous pouvez nous fournir les informations dont nous avons besoin pour prouver que vous êtes le propriétaire de ce compte.

Vous n’êtes pas autorisé à partager les identifiants de connexion de votre compte avec quiconque.

Vous êtes responsable de ce qui se passe avec votre compte ;  Eforma n’interviendra pas dans les litiges de ceux qui ont partagé les identifiants de connexion du compte.

Vous devez nous informer immédiatement si vous constatez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre permission (ou si vous soupçonnez toute autre violation de la sécurité) en contactant notre équipe.
Nous vous demanderons dans ce cas, certaines informations pour confirmer que vous êtes bien le propriétaire de votre compte.

Chaque utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte sur Eforma et utiliser les services.
Si vous avez moins de 18 ans mais plus que l’âge requis pour le consentement à l’utilisation des services en ligne où vous vivez (par exemple, 13 ans aux États-Unis ou 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas créer de compte, mais nous vous encourageons à inviter un parent ou un tuteur à ouvrir un compte et à vous aider à accéder au contenu qui vous convient. Si vous n’avez pas atteint cet âge de consentement à l’utilisation des services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Eforma.
Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous résilierons votre compte. En vertu de nos conditions d’instructeur, il peut vous être demandé de vérifier votre identité avant d’être autorisé à soumettre du contenu pour publication sur Eforma.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les étapes décrites ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous résiliez votre compte.

2. Inscription au contenu et accès.

Lorsque qu’un apprenant s’inscrit à un parcours, il bénéficie d’une licence
d’utilisation personnelle restreinte dans le temps dont la durée est définie par l’organisme auprès duquel il s’est inscrit. Il est interdit de transférer ou de revendre le contenu de quelque manière que ce soit.

En vertu des conditions d’utilisation, lorsque votre organisme de formation  publie du contenu sur Eforma, il accorde de fait à Eforma une licence pour diffuser ce contenu uniquement aux apprenants de votre organisme.

L’organisme de formation est le seul responsable de son parcours pédagogique et de son adaptation aux besoins de ses apprenants.

Le contenu est sous licence, et ne peut être revendu ni partagé avec un tiers.

Eforma vous accorde, en tant qu’étudiant, et ce de manière indirecte, à des fins personnelles, non commerciales et éducatives, une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et visualiser le contenu du parcours de formation auquel vous avez souscris auprès d’un revendeur partenaire de Eforma.

Toute autre utilisation est expressément interdite. Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence ou transférer ou utiliser autrement tout contenu, sauf si nous vous donnons l’autorisation explicite de le faire dans un accord écrit signé par un représentant autorisé de Eforma.

Ceci s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une de nos API.
Nous nous réservons le droit de révoquer toute licence d’accès et d’utilisation de tout contenu à tout moment dans le cas où nous décidons ou sommes obligés de désactiver l’accès au contenu pour des raisons juridiques ou politiques, par exemple, si le cours ou tout autre contenu auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour violation de droits d’auteur, ou si nous déterminons qu’il viole nos directives de confiance et de sécurité.

Les instructeurs ne peuvent pas accorder de licences pour leur contenu aux étudiants directement, et toute licence directe de ce type sera nulle et non avenue et constituera une violation des présentes conditions.

3: Paiements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un paiement, vous acceptez d’utiliser une méthode de paiement valide.

3.1 Prix

Les prix du contenua sur Eforma sont déterminés en fonction des termes des conditions de l’instructeur, de notre politique commerciale et de celle de l’organisme qui propose ce parcours.

Nous organisons occasionnellement des promotions et des ventes pour notre contenu, au cours desquelles certains contenus sont disponibles à des prix réduits pendant une période déterminée. Le prix applicable au contenu sera celui en vigueur au moment où vous effectuez votre achat du contenu.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est basée sur l’endroit où vous vous trouviez lorsque vous avez créé votre compte. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.

Si vous êtes situé dans un pays où la taxe sur la valeur ajoutée est applicable, nous sommes responsables de la collecte et du versement de cette taxe aux autorités fiscales compétentes.

3.2 Paiements

Vous acceptez de payer les frais pour le contenu que vous achetez. Pour les nouveaux clients, nous exigeons en général un achat de licences à l’avance

Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez de ne pas utiliser un mode de paiement non valide ou non autorisé. Si votre méthode de paiement échoue et que vous obtenez tout de même l’accès au contenu auquel vous vous inscrivez, vous vous engagez à nous payer les frais correspondants dans les trente (30) jours suivant la notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel nous n’avons pas reçu de paiement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Si vous vous être trompé de référence lors de votre achat, vous pouvez demander, dans les 3 jours suivant l’achat du contenu, un remboursement à votre compte et l’annulation de la licence utilisateur.

Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande après l’expiration du délai de garantie de 3 jours. Toutefois, si le contenu que vous avez précédemment acheté est désactivé pour des raisons juridiques ou politiques, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 3 jours. Eforma se réserve également le droit de rembourser au-delà de la limite de 3 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur le compte.

Pour demander un remboursement, suivez les étapes ici.

Si nous décidons d’émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement appliqués à votre prochain achat de contenu sur notre site.

À notre discrétion, si nous pensons que vous abusez de notre politique de remboursement, par exemple si vous avez consommé une partie importante du contenu que vous souhaitez rembourser ou si vous avez déjà remboursé le contenu, nous nous réservons le droit de refuser votre remboursement, de vous interdire tout autre remboursement futur, de bannir votre compte et/ou de restreindre toute utilisation future des Services.
Si nous interdisons votre compte ou désactivons votre accès au contenu en raison de votre violation des présentes conditions ou de nos directives de confiance et de sécurité, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement. Des informations supplémentaires sur notre politique de remboursement sont disponibles ici.

4. Règles de contenu et de comportement

Vous ne pouvez utiliser Eforma qu’à des fins légitimes. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez sur notre plateforme. Vous devez veiller à ce que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous mettez en ligne soient conformes à nos règles de confiance et de sécurité et à la loi, et respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Nous pouvons fermer votre compte en cas d’infractions répétées ou majeures. Si vous pensez que quelqu’un enfreint vos droits d’auteurs sur notre plateforme, faites-le nous savoir.

Vous ne pouvez pas accéder aux services, les utiliser ou créer un compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plateforme doivent être conformes aux lois ou réglementations locales ou nationales applicables dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect de ces lois et règlements qui vous sont applicables.

Si vous êtes un apprenant, l’option tutorat si elle vous est proposée, vous permet de poser des questions à des formateurs en rapport avec le contenu auquel vous êtes inscrit.
Dans certains formations, l’instructeur qui vous suit, peut vous inviter à soumettre des contenus sous forme de “devoirs » ou de tests. Ne publiez pas et ne soumettez pas de contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes formateur, vous pouvez soumettre votre parcours de formation pour publication sur notre plateforme.

Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier de cours, de questions, de réponses, d’évaluations ou d’autres contenus qui violent les lois ou réglementations locales ou nationales applicables dans votre pays.
Vous êtes seul responsable des cours, contenus et actions que vous publiez ou entreprenez via la plateforme et les services et de leurs conséquences.

Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteurs énoncées dans les Conditions de l’instructeur avant de soumettre tout contenu pour publication sur Eforma.

Si nous sommes informés que votre cours ou votre contenu viole la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il viole la propriété intellectuelle ou les droits à l’image d’autrui, ou qu’il concerne une activité illégale), ou si nous découvrons que votre contenu ou votre comportement viole nos directives de confiance et de sécurité, ou si nous pensons que votre contenu ou votre comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plateforme.

Eforma se conforme aux lois sur le droit d’auteur. Consultez notre politique de propriété intellectuelle pour plus de détails.

Eforma a le pouvoir discrétionnaire d’appliquer ces conditions et directives de confiance et de sécurité. Nous pouvons restreindre ou résilier votre autorisation d’utiliser notre plateforme et nos services ou interdire votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour n’importe quelle raison mais aussi à la demande des organismes d’application de la loi ou du gouvernement, pour des périodes d’inactivité prolongées, pour des questions ou des problèmes techniques inattendus, si nous soupçonnons que vous vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
Lors d’une telle résiliation, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder aux plateformes et d’utiliser nos services. Votre contenu peut rester disponible sur les plateformes même si votre compte est résilié ou suspendu.
Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour la résiliation de votre compte, la suppression de votre contenu ou le blocage de votre accès à nos plateformes et services.

Si un utilisateur a publié un contenu qui enfreint vos droits d’auteur ou de marque, veuillez-nous en informer. Nos conditions d’utilisation pour les instructeurs exigent de ces derniers qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour plus de détails sur la manière de déposer auprès de nous une plainte pour violation de droits d’auteur ou de marque, consultez notre politique de propriété intellectuelle.

  1. Les droits de Eforma sur le contenu que vous publiez

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur notre plateforme, y compris vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de n’importe quel média, y compris en le promouvant par le biais de la publicité sur d’autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant qu’étudiant ou instructeur (y compris les cours) reste votre propriété. En publiant des cours et d’autres contenus, vous autorisez Eforma à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez pas les droits de propriété que vous pourriez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un instructeur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence du contenu qui sont détaillées dans les Conditions de l’instructeur.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions, des critiques, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions pour de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations, vous autorisez Eforma à utiliser et à partager ce contenu avec quiconque, à le distribuer et à le promouvoir sur n’importe quelle plateforme et dans n’importe quel média, et à y apporter des modifications ou des éditions comme bon nous semble.

En langage juridique, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou via nos platesformes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance (avec le droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) dans tous les médias ou méthodes de distribution (existants maintenant ou développés ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d’autres sociétés, organisations ou individus qui s’associent à Eforma pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur d’autres médias, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins de marketing. Vous renoncez également à tout droit à la vie privée, à la publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la mesure permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous soumettez. Vous acceptez également toutes ces utilisations de votre contenu sans qu’aucune compensation ne vous soit versée.

  1. Utilisation de Eforma à vos propres risques

Tout le monde peut utiliser Eforma pour créer et publier du contenu et des instructeurs et nous permettons aux instructeurs et aux étudiants d’interagir pour l’enseignement et l’apprentissage. Comme d’autres plateformes où les gens peuvent publier du contenu et interagir, certaines choses peuvent mal tourner, et vous utilisez Eforma à vos propres risques.

Notre modèle de plateforme signifie que nous n’examinons pas ou n’éditons pas le contenu pour des questions juridiques, et nous ne sommes pas en mesure de déterminer la légalité du contenu ou son adéquation à un titre professionnel.
Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu disponible sur la plateforme et, à ce titre, nous ne garantissons en aucune manière la fiabilité, la validité, l’exactitude ou la véracité du contenu. Si vous accédez au contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un instructeur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un contenu que vous considérez comme offensant, indécent ou répréhensible. Eforma n’a aucune responsabilité de garder un tel contenu de vous et aucune responsabilité pour votre accès ou inscription à un cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable.
Ceci s’applique également à tout contenu relatif à la santé, au bien-être et à l’exercice physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents à la nature exténuante de ces types de contenu et, en accédant à ce contenu, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès au contenu.

Lorsque vous interagissez directement avec un étudiant ou un instructeur, vous devez faire attention aux types d’informations personnelles que vous partagez. Si nous limitons les types d’informations que les instructeurs peuvent demander aux étudiants, nous ne contrôlons pas ce que les étudiants et les instructeurs font des informations qu’ils obtiennent des autres utilisateurs de la plateforme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse électronique ou d’autres informations personnelles vous concernant.

Nous ne recrutons ni n’employons d’instructeurs directement et nous ne sommes pas responsables des interactions entre les instructeurs et les étudiants. Nous ne sommes pas responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages de toute nature qui pourraient découler de la conduite des instructeurs ou des étudiants ou s’y rapporter.

Lorsque vous utilisez nos services, vous trouverez des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte d’informations vous concernant. Vous devez également lire leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité.

  1. Droits d’Eforma

Nous sommes propriétaires de la plateforme et des services Eforma, y compris le site Web, les applications et services actuels ou futurs, et des éléments tels que nos logos, API, code et contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas les altérer ou les utiliser sans autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux services Eforma, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos services (mais à l’exclusion du contenu fourni par les instructeurs et les étudiants) sont et resteront la propriété exclusive de Eforma et de ses concédants de licence.
Nos plateformes et services sont protégés par le droit d’auteurs, les marques de commerce et d’autres lois françaises et internationales. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Eforma ou l’une des marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Eforma.
Toute rétroaction, tout commentaire ou toute suggestion que vous pouvez fournir concernant Eforma ou les services est entièrement volontaire et nous serons libres d’utiliser cette rétroaction, ces commentaires ou ces suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lors de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme Eforma et des services :

accéder, trafiquer ou utiliser des zones non publiques de la plateforme (y compris le stockage de contenu), les systèmes informatiques de Eforma, ou les systèmes de livraison techniques des fournisseurs de services de Eforma.

désactiver, interférer avec, ou essayer de contourner l’une des fonctionnalités des plates-formes liées à la sécurité ou sonder, scanner, ou tester la vulnérabilité de l’un de nos systèmes.

copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou le contenu de la plateforme Eforma ou des services.

accéder ou rechercher ou tenter d’accéder ou de rechercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que par le biais de nos fonctionnalités de recherche actuellement disponibles qui sont fournies via notre site Web, nos applications mobiles ou notre API (et uniquement conformément aux termes et conditions de cette API). Vous ne pouvez pas gratter, utiliser un robot, ou utiliser d’autres moyens automatisés de quelque nature que ce soit pour accéder aux Services.

utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations d’identification de source modifiées, trompeuses ou fausses (telles que l’envoi de communications par e-mail se présentant faussement comme Eforma) ; ou interférer avec, ou perturber, (ou tenter de le faire), l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spamming ou le mail-bombing des plateformes ou des services, ou de toute autre manière interférant avec ou créant une charge indue sur les Services.

8. Conditions financières      

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’EFORMA. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La rubriques « Boutique » du site internet d’EFORMA indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

La société EFORMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

8.1 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société EFORMA confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société EFORMA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EFORMA dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

8.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande (formulaire en ligne). Ce courriel de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  1. Les détails de la commande ;
  2. Les liens pour suivre la commande et accéder à son ou ses modules. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. EFORMA se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client. Dans ce cas, EFORMA en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.    

8.3 Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par virement bancaire

8.4 Délai de rétractation

L’offre E-learning d’EFORMA se matérialise sous forme d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et pour lequel le Client souhaite avoir un accès immédiat. En conséquence et conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.