1. Objet et Champ d’Application

Ces conditions générales définissent les règles d’utilisation des services proposés par Eforma, accessibles via le site web. En souscrivant à ces services, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

2. Services Proposés

Eforma propose une plateforme complète regroupant des fonctionnalités de CRM et LMS, un catalogue de formations E-learning et un réseau de formateurs qualifiés. Les utilisateurs peuvent gérer leurs projets de formation, suivre des parcours pédagogiques et utiliser les services de formateurs en fonction de leurs besoins.

3. Inscription et Accès aux Services

L’inscription est obligatoire pour accéder à la plateforme. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour. Eforma se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Facturation et Modalités de Paiement

Services CRM & LMS

Le service CRM & LMS est proposé sous forme d’abonnement mensuel, résiliable à tout moment et sans frais. La facturation de ce service s’effectue en post-paiement.

Deux formules d’abonnement sont disponibles :

• Formule Individuelle : 75 € HT par mois, incluant un seul utilisateur.

• Formule Équipe : 180 € HT par mois, incluant deux utilisateurs. Cette formule permet également un nombre illimité d’utilisateurs formateurs gratuits. Pour chaque utilisateur additionnel au-delà des deux inclus, un coût supplémentaire de 15 € HT par mois s’applique.

Formations E-learning

L’accès aux formations E-learning est facturé séparément par apprenant. Ce service est facturé en post-paiement.

Le déclenchement de la facturation intervient à la date de début de la formation. Le client a la possibilité, via son interface CRM, d’annuler l’inscription d’un apprenant avant la date de début de la formation pour éviter la facturation de la licence E-learning correspondante.

Modalités de Paiement Générales (CRM & LMS, E-learning)

Pour les services CRM & LMS et E-learning, la facturation s’effectue en post-paiement. Un système de limite de consommation est mis en place et est automatiquement évolutif en fonction des dépenses du client. Dès que le client atteint sa limite de consommation fixée, il est notifié par email qu’il sera débité dans les 7 jours suivant cette notification.

Dissociabilité des Services

Chacun des services (CRM & LMS, Formations E-learning et Services des Formateurs) est dissociable et peut être souscrit indépendamment.

• Si le client opte uniquement pour le CRM & LMS (formules décrites ci-dessus), il conserve l’accès technique aux Formations E-learning et aux Services des Formateurs, mais ces derniers ne lui seront facturés que s’ils sont utilisés (selon leurs modalités de facturation respectives).

• Si le client opte uniquement pour les Formations E-learning, il ne paiera que les licences E-learning utilisées par les apprenants inscrits. Il conservera l’accès technique aux Services des Formateurs, qui ne lui seront facturés qu’en cas d’utilisation.

• Si le client opte uniquement pour les Services des Formateurs, il ne paiera que les heures utilisées. Il conservera l’accès technique aux Formations E-learning, qui ne lui seront facturées qu’en cas d’utilisation.

Frais Minimum (E-learning ou Formateurs Seuls)

Dans le cas où un client a fait le choix des Formations E-learning seulement ou des Services des Formateurs seulement et qu’il n’utilise aucun des deux services (ni E-learning, ni Formateurs) au cours d’un mois de facturation, des frais forfaitaires de 39 € HT lui seront facturés pour ce mois. Ces frais s’appliquent uniquement en cas de consommation nulle sur les services souscrits hors abonnement CRM & LMS.

Facturation des Services des Formateurs

Les services des formateurs sont facturés directement par chaque formateur à nos clients. Chaque formateur fixe son propre forfait horaire (HT). Le client sera débité le $1^{er}$ du mois suivant l’utilisation de ces services, sur la base du forfait horaire établi par le formateur.

6. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis leur espace personnel. 

7. Responsabilité et Engagements

Eforma s’engage à fournir des services conformes à la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable et à respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus proposés.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur. Eforma garantit la confidentialité et la sécurité de ces données.

9. Responsabilité du Compte

L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte. En cas de partage des identifiants de connexion, Eforma ne pourra intervenir dans les litiges.

10. Confidentialité

EFORMA SASU s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client, notamment concernant ses besoins en formation et les données des participants.

11. Interdiction de Contact Direct avec le Formateur

Le Client s’engage à ne pas contacter directement les formateurs proposés par EFORMA SASU via la marketplace, ni d’utiliser leurs services sans passer par la plateforme.

12. Propriété Intellectuelle

Le Client doit respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux supports pédagogiques fournis par EFORMA SASU ou les formateurs. L’utilisation des supports est strictement limitée à la mission en cours et leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

13. Limitation de Responsabilité

EFORMA SASU agit comme intermédiaire pour les contenus E-learning et les formateurs. En tant que tel, la responsabilité du contenu pédagogique ou des prestations de formation incombe aux fournisseurs ou formateurs eux-mêmes.

14. Non-paiement et Suspension des Services

En cas de non-paiement dans les délais impartis, tous les accès aux services de la plateforme Eforma seront suspendus. Si le paiement n’est toujours pas effectué après un délai de 3 mois, l’accès du Client sera définitivement supprimé, sans possibilité de récupération des données.