Apprentissage : Ce Qui Change pour les Entreprises depuis le 1er Juillet 2025

Le 1er juillet 2025 marque un tournant important dans le financement de l’apprentissage en France. Un décret récemment publié en juin est venu modifier les règles applicables à la prise en charge des formations des apprentis. L’objectif affiché ? Rééquilibrer le financement entre les entreprises, les centres de formation (CFA) et les opérateurs de compétences (OPCO). Pour les entreprises, cela se traduit par un nouveau reste à charge, des modalités de paiement révisées et une gestion administrative plus complexe.

Une Contribution Forfaitaire de 750 € pour les Diplômes Bac +3 et Plus

Depuis le 1er juillet 2025, toute entreprise qui signe un contrat d’apprentissage avec un jeune visant un diplôme de niveau bac +3 ou supérieur doit s’acquitter d’une participation forfaitaire de 750 €. Cette mesure concerne exclusivement les contrats signés à partir de cette date. Elle ne s’applique donc pas rétroactivement aux apprentis déjà en formation.

Cette participation vise à compenser la baisse des prises en charge par les OPCO, dont les financements ne suffisent plus à couvrir l’ensemble des frais de formation. En d’autres termes, l’État réduit sa contribution, et les employeurs sont désormais sollicités pour combler une partie du coût.

Le montant reste fixe, quelle que soit la durée ou le prix global de la formation. Cela signifie qu’une formation coûteuse ou courte engendrera la même charge pour l’entreprise. Cette somme devra être versée directement au CFA, qui sera responsable du recouvrement. Autrement dit, le CFA devient l’interlocuteur privilégié pour la collecte de cette contribution, et non plus l’OPCO ou une administration centrale.

Un Paiement Modulable en Cas de Rupture Anticipée

Le décret prévoit une souplesse en cas de rupture du contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours. Si le jeune quitte l’entreprise durant cette période d’essai, le reste à charge est ajusté au prorata des jours réellement effectués. Cela permet aux employeurs de ne pas être pénalisés financièrement dans le cas d’une séparation précoce.

Par ailleurs, si l’apprenti est rapidement recruté par une autre entreprise dans le cadre d’un nouveau contrat avec un autre CFA, la nouvelle contribution est réduite à 200 € pour le second employeur. Cette disposition vise à ne pas freiner la remobilisation rapide des jeunes après une rupture de contrat initiale.

Un Nouveau Mode de Calcul au Jour Présent

Autre modification notable : le mode de calcul du financement de la formation. Auparavant, le soutien financier de l’État ou des OPCO était mensualisé, ce qui simplifiait la gestion pour toutes les parties. Désormais, la prise en charge est calculée à la journée, en fonction des dates réelles de présence de l’apprenti en formation.

Cette mesure est censée mieux refléter la réalité des parcours individuels et permettre un ajustement plus juste des financements. Toutefois, cette granularité entraîne également une augmentation significative de la charge administrative pour les CFA comme pour les entreprises. Suivi journalier, justification des absences, synchronisation des données avec les OPCO… Autant de tâches supplémentaires qui alourdissent la gestion des contrats d’apprentissage.

Un Versement Fractionné en Trois Temps

Dans cette réforme, le mode de versement des fonds aux CFA a également été revu. Les CFA ne recevront plus l’intégralité de la somme d’un seul coup, mais par paliers successifs :

• 40 % du financement sont versés au démarrage du contrat ;
• 20 % supplémentaires sont débloqués au dixième mois ;
• Le solde de 10 % est réglé à la fin du contrat, une fois que l’apprenti a achevé son parcours.

Ce calendrier permet de mieux sécuriser les financements, notamment en cas de rupture de contrat en cours de formation. Néanmoins, il peut poser des difficultés de trésorerie pour les CFA, surtout ceux de petite taille, qui doivent assumer les coûts pédagogiques et logistiques avant d’avoir perçu l’intégralité des fonds.

Un Changement Structurant pour les Entreprises et les CFA

Dans l’ensemble, ces évolutions modifient en profondeur la gestion des contrats d’apprentissage. Si la contribution forfaitaire de 750 € peut sembler raisonnable au regard du coût global de certaines formations supérieures, elle introduit néanmoins un nouveau frein à l’embauche d’apprentis dans les petites et moyennes entreprises. Certaines risquent de revoir leur stratégie de recrutement, notamment si elles disposent de moyens limités ou si elles estiment que le bénéfice de l’apprentissage ne compense pas ce reste à charge.

Du côté des CFA, l’effet est double. D’un côté, ils gagnent en autonomie en devenant destinataires directs de la contribution ; de l’autre, ils doivent désormais gérer eux-mêmes les encaissements, adapter leurs systèmes à un financement journalier, et assurer un suivi administratif bien plus rigoureux qu’auparavant.

Une Réforme qui S’inscrit dans un Contexte Budgétaire Tendu

Ce changement s’inscrit dans un contexte plus large de réduction des dépenses publiques et de recentrage des aides de l’État. Le gouvernement a affiché sa volonté de rationaliser les dépenses liées à l’apprentissage, tout en maintenant l’objectif de former un million d’apprentis par an.

Cette réforme vise donc un équilibre budgétaire difficile à atteindre : préserver l’attractivité de l’apprentissage, soutenir les jeunes dans leur insertion professionnelle, tout en maîtrisant les coûts publics. Une équation complexe qui pourrait évoluer encore dans les mois à venir, en fonction des retours des CFA, des entreprises et des partenaires sociaux.

Conclusion

Le décret du 1er juillet 2025 marque une évolution significative du financement de l’apprentissage en France. Avec l’instauration d’un reste à charge fixe de 750 € pour les diplômes bac +3 et plus, le versement fractionné des aides, et le calcul au jour le jour des financements, l’État redéfinit les règles du jeu pour les entreprises et les CFA. Si certains saluent une mesure plus juste et réaliste, d’autres s’inquiètent d’un alourdissement administratif et d’un potentiel frein à l’embauche des jeunes en formation. L’avenir dira si cette réforme atteint son but : conjuguer efficacité économique, équité de financement et promotion durable de l’apprentissage.