Apprentissage : les nouvelles règles de financement applicables au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, le financement de l’apprentissage connaît deux changements majeurs impactant à la fois les entreprises et les centres de formation. Le gouvernement, dans une logique de réduction des dépenses publiques, introduit une participation financière obligatoire des employeurs pour certains niveaux de formation, ainsi qu’une réduction de la prise en charge des formations en distanciel. Ces nouvelles règles visent à recentrer les efforts budgétaires sur les parcours les plus professionnalisants, tout en responsabilisant davantage les acteurs économiques.

Un reste à charge de 750 € pour les formations Bac +3 et plus

Depuis le 1er juillet, les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau bac +3 ou supérieur doivent verser un forfait de 750 euros par contrat signé. Ce reste à charge est fixe, quel que soit le coût réel de la formation suivie. Il concerne tous les contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date, sans effet rétroactif sur les contrats antérieurs.

Ce montant doit être versé directement au centre de formation des apprentis (CFA), qui est désormais en charge du recouvrement. Cette modification introduit un lien financier direct entre l’entreprise et le CFA, ce qui n’était pas systématiquement le cas auparavant, où le financement était entièrement pris en charge par les OPCO (opérateurs de compétences).

L’objectif de cette mesure est double : réduire la pression financière sur les finances publiques et responsabiliser les employeurs, notamment ceux qui recrutent des profils déjà bien avancés dans leur parcours académique. Il s’agit de favoriser une meilleure allocation des ressources vers les niveaux de formation les plus essentiels à l’insertion professionnelle.

Des ajustements en cas de rupture de contrat

Le décret prévoit un dispositif d’ajustement en cas de rupture anticipée du contrat. Si celle-ci intervient dans les 45 premiers jours, le reste à charge est calculé au prorata du nombre de jours de formation effectivement suivis. Cela permet d’éviter qu’un employeur supporte l’intégralité du forfait en cas d’échec rapide du contrat.

Autre disposition : si l’apprenti est repris par un autre employeur et poursuit sa formation dans un autre CFA, ce nouvel employeur n’aura à s’acquitter que de 200 euros, contre les 750 initiaux. Cette mesure vise à favoriser la poursuite des parcours en cas de rupture et à éviter les abandons dus à des contraintes financières.

Fin de la mensualisation : un financement au jour près

Autre changement de taille : le mode de calcul du financement des formations par apprentissage évolue. Jusqu’ici, les versements des OPCO aux CFA étaient mensualisés, ce qui facilitait la gestion de trésorerie pour les établissements. Désormais, le calcul se fera à la journée, sur la base des jours réels de formation suivis.

Cette réforme vise à mieux refléter la réalité des parcours et à éviter les versements pour des jours non réalisés (en cas d’absence, d’interruption ou de modification du calendrier). Cependant, cette nouvelle règle alourdit considérablement la charge administrative des CFA et des entreprises, qui devront déclarer avec précision les jours de présence des apprentis.

Les versements aux CFA sont également restructurés en trois temps :

• 40 % au début du contrat,
• 20 % au dixième mois,
• 10 % à la fin du contrat.

Ces paliers créent une incitation pour les CFA à assurer la bonne conduite du contrat sur la durée, mais ils peuvent également poser des problèmes de trésorerie, notamment pour les structures de petite taille.

Réduction de la prise en charge pour les formations à distance

Autre mesure d’envergure entrée en vigueur au 1er juillet 2025 : la minoration de la prise en charge des formations dispensées à distance. Le financement public alloué par les OPCO sera désormais réduit de 20 % pour les formations réalisées entièrement à distance, c’est-à-dire sans aucun module en présentiel.

Cette décision s’explique par une volonté du gouvernement de réserver un soutien prioritaire aux formations les plus immersives, estimées plus efficaces pour l’insertion dans le monde du travail. L’apprentissage, historiquement fondé sur l’alternance entre entreprise et formation en centre, perdrait selon certains experts une partie de sa valeur ajoutée si la formation était exclusivement virtuelle.

Concrètement, cela signifie que les CFA devront repenser leurs modèles pédagogiques pour conserver un bon niveau de financement. Les formations hybrides, qui combinent des séquences en ligne et des temps en présentiel, ne sont pas concernées par la minoration et peuvent représenter une voie d’équilibre.

Les réactions du secteur de la formation et des entreprises

Sans surprise, ces nouvelles règles suscitent des réactions contrastées. Du côté des organismes de formation, on déplore une complexification des procédures et une pression accrue sur les marges financières. Pour les CFA accueillant des étudiants en bac+3 à bac+5, le risque de voir diminuer les inscriptions en raison du reste à charge imposé aux entreprises est réel, notamment dans les petites structures ou dans les territoires les moins dotés.

Chez les employeurs, notamment les PME, la mesure du reste à charge est perçue comme une nouvelle contrainte budgétaire, même si le montant de 750 euros peut sembler modeste au regard du coût total d’un contrat d’apprentissage. Certains y voient un risque de frein au recrutement d’apprentis sur les niveaux supérieurs.

Du côté des pouvoirs publics, on défend une logique de rééquilibrage des dépenses de formation. Le système d’apprentissage, fortement soutenu financièrement ces dernières années, a atteint des records historiques en nombre de contrats. L’État cherche aujourd’hui à maintenir l’efficacité du dispositif tout en en assurant la soutenabilité budgétaire.

Conclusion : un nouveau cap pour l’apprentissage

Les mesures appliquées depuis le 1er juillet 2025 modifient en profondeur les modalités de financement de l’apprentissage. Entre participation employeur, calcul au jour le jour, et minoration du distanciel, l’État impose une vision plus rigoureuse et ciblée du soutien public. Ces évolutions appellent tous les acteurs – entreprises, CFA, apprentis – à s’adapter rapidement, pour garantir que l’apprentissage continue de jouer son rôle central dans la formation professionnelle des jeunes.