Août 2025 : ce que les employeurs ont (peut-être) manqué pendant leurs congés

Si août 2025 a été relativement calme, les annonces politiques et les mesures juridiques n’ont pas cessé pour autant. Retour sur les principaux changements et projets de réforme susceptibles d’impacter les entreprises à la rentrée.

Un budget 2026 sous haute tension

Le 25 août, le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Objectif : obtenir la confiance sur son programme budgétaire drastique, justifié par un « risque de surendettement » du pays.

Parmi les mesures annoncées en juillet : suppression de deux jours fériés, durcissement des conditions de la rupture conventionnelle, entre autres. Un vote de confiance est prévu le 8 septembre. En cas d’échec, ces propositions pourraient ne jamais voir le jour. Cette situation alimente la mobilisation du mouvement citoyen « Bloquons tout », prévu dès le 10 septembre.

Bulletin de paie : le modèle provisoire prolongé

Un arrêté du 11 août prolonge l’utilisation du bulletin de paie « adapté » jusqu’au 1er janvier 2027. Ce modèle transitoire, mis en place pour faciliter l’intégration du montant net social (MNS), devait initialement disparaître fin 2025. Les employeurs peuvent donc continuer à l’utiliser pendant encore un an.

Nouvelle signalisation anti-tabac obligatoire

Un arrêté de juillet impose de nouveaux modèles d’affichages pour les interdictions de fumer et les zones fumeurs. Ces modèles prennent en compte le nouveau montant de l’amende forfaitaire, passé de 68 à 135 euros. Il précise aussi les zones d’interdiction élargies (bibliothèques, établissements scolaires, équipements sportifs…).

Attention : l’absence de signalisation peut entraîner une amende de 750 €. Une période de tolérance est toutefois accordée aux entreprises pour se mettre en conformité.

Passeport de prévention : précisions sur les déclarations

Le passeport de prévention, destiné à recenser les formations en santé et sécurité au travail, fait l’objet d’un nouveau décret depuis le 1er août. Ce texte précise les conditions d’éligibilité, les délais de déclaration, et les modalités de correction des données.

Les formations doivent remplir plusieurs critères pour être prises en compte : lien avec la prévention des risques, délivrance d’une attestation, et compétences transférables à d’autres postes similaires. Le service sera accessible aux employeurs début 2026, et aux salariés fin 2026.

Arrêts maladie : fin de la tolérance pour les formulaires papier non sécurisés

Depuis le 1er septembre 2025, seuls les nouveaux formulaires CERFA sécurisés sont acceptés pour les arrêts de travail papier. Ce nouveau format comprend des éléments antifraude : papier spécial, hologramme, encre magnétique…

L’Assurance maladie justifie cette mesure par une explosion des fraudes en 2024, ayant atteint 42 millions d’euros, contre 17 millions en 2023. La télétransmission reste à privilégier pour un traitement rapide et sécurisé.

VAE : un financement désormais intégral via le CPF

Depuis le 1er août 2025, le Compte Personnel de Formation (CPF) peut désormais financer l’ensemble du parcours de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Jusqu’à présent, certains frais (jury, accompagnement, etc.) restaient à la charge du candidat. Le décret précise que le financement est conditionné à l’inscription sur le portail France VAE, lorsque cela est possible.

Augmentation de la TVA sur les abonnements d’électricité

Depuis le 1er août 2025, le taux de TVA sur les abonnements d’électricité est passé de 5,5 % à 20 %, alignant ainsi l’abonnement avec la consommation. Cette harmonisation découle d’une mise en conformité avec le droit européen. Toutefois, les fournisseurs d’énergie indiquent que l’impact sur la facture pourrait être limité grâce à d’autres baisses (TURPE, accise).

Conventions collectives : quelques ajustements territoriaux

Deux secteurs ont vu leurs conventions évoluer en août :

• Métallurgie : revalorisation de la prime d’ancienneté dans plusieurs territoires (Gironde, Landes, Haut-Rhin, Somme, Manche).
• Bâtiment (moins de 10 salariés) : extension de l’accord sur les indemnités de petits déplacements dans la Drôme et l’Ardèche.

Ces modifications sont disponibles dans les synthèses de conventions collectives correspondantes.

Récapitulatif : mesures en vigueur ou encore à l’état de projet ?

L’été 2025 a vu émerger de nombreuses annonces, mais toutes ne sont pas encore appliquées. Voici un aperçu :

Mesure	En vigueur ?
Suppression de 2 jours fériés	❌ Non
Nouveau formulaire d’arrêt de travail sécurisé	✅ Oui
Renforcement des protections en cas de canicule	✅ Oui
Nouvelle procédure de saisie sur salaire	✅ Oui
Monétisation de la 5e semaine de congés payés	❌ Non
Durcissement de la rupture conventionnelle	❌ Non
Réforme de l’assurance chômage	❌ Non
Protection contre la discrimination liée au projet parental	✅ Oui
Abaissement de l’âge de la retraite progressive	✅ Oui
Financement total de la VAE via le CPF	✅ Oui

Et côté particuliers ?

L’actualité d’août 2025 a également concerné les familles, avec le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire le 19 août. Cette aide, sous conditions de ressources, vise à soutenir les dépenses liées à la rentrée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans.

En résumé

Même en période estivale, les réformes et ajustements réglementaires continuent de façonner le quotidien des entreprises. Certaines mesures sont déjà en vigueur, d’autres restent à confirmer selon l’évolution du contexte politique. Il est donc essentiel pour les employeurs de rester informés et anticiper les éventuelles obligations à venir.