Auvergne-Rhône-Alpes, une fraude au CPF estimée à 15 millions d’euros en deux ans

Une vaste opération de fraude impliquant le Compte Personnel de Formation (CPF) a été démantelée en Auvergne-Rhône-Alpes, révélant un montant estimé à 15 millions d’euros détournés sur une période de deux ans. Cette affaire, mise au jour par le service de lutte antifraude de Lyon, met en lumière une organisation complexe et bien structurée, impliquant des sociétés de formation fictives, des stagiaires complices, des achats abusifs de matériel informatique et des comptes bancaires situés jusqu’au Nouveau-Mexique.

Un réseau international de fraude

L’Office national anti-fraude (ONAF), anciennement connu sous le nom de service national des douanes judiciaires, basé à Lyon, a démantelé ce réseau présumé de détournement de fonds. Les enquêteurs ont découvert que plus d’une dizaine de sociétés de formation, en apparence légitimes, étaient en réalité fictives. Ces sociétés étaient connectées à des comptes bancaires situés au Luxembourg et dans l’État américain du Nouveau-Mexique, permettant ainsi de dissimuler les flux financiers illicites.

Selon les estimations des douanes, ce système aurait permis de détourner environ 15 millions d’euros entre janvier 2022 et février 2024. Les fonds, initialement destinés à financer des formations professionnelles via le CPF, ont été détournés à des fins personnelles par les suspects impliqués dans cette affaire.

Des arrestations et des perquisitions fructueuses

Dans le cadre de cette enquête, sept suspects ont été interpellés dans la Loire et les Alpes-Maritimes. Quatre d’entre eux ont été placés en détention provisoire, tandis que les autres ont été mis en examen pour des charges liées à « l’escroquerie en bande organisée » et au « blanchiment ». L’instruction judiciaire, ouverte en avril 2023 par la juridiction interrégionale spécialisée de Lyon, a permis de coordonner les efforts des différentes forces de l’ordre.

Les enquêteurs ont procédé à des perquisitions sur 19 sites différents, avec l’appui des gendarmes et du RAID. Ces opérations ont abouti à la saisie de 50 000 euros en espèces, ainsi qu’à la confiscation d’avoirs criminels évalués à 1,3 million d’euros. Parmi les biens saisis figuraient du matériel informatique de haute valeur, acheté de manière abusive avec les fonds détournés.

Une affaire révélée par un signalement financier

L’enquête a débuté grâce à un signalement de la brigade de contrôle et de recherche de la direction des finances publiques de la Loire. Les agents avaient remarqué des anomalies dans l’activité de trois sociétés déclarées comme organismes de formation. Ces sociétés percevaient des fonds de la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement du CPF, mais ces fonds étaient ensuite directement transférés sur les comptes d’une entreprise enregistrée au Luxembourg.

Cette découverte a alerté les autorités, qui ont rapidement compris qu’elles étaient face à une escroquerie de grande ampleur. Les investigations ont révélé que les sociétés de formation en question n’avaient jamais dispensé de formations réelles, mais servaient de façade pour justifier les transferts de fonds.

Une organisation bien rodée

Le réseau frauduleux fonctionnait selon un schéma bien huilé. Les suspects créaient des sociétés de formation fictives, puis recrutaient des « stagiaires » complices, souvent rémunérés pour leur participation. Ces stagiaires utilisaient leurs droits CPF pour s’inscrire à des formations inexistantes, permettant ainsi aux sociétés de percevoir les fonds publics. Les sommes étaient ensuite transférées vers des comptes bancaires à l’étranger, notamment au Luxembourg et au Nouveau-Mexique, où elles étaient blanchies et dissimulées.

Les enquêteurs ont également découvert que les suspects avaient acheté du matériel informatique de haute valeur, en utilisant les fonds détournés. Ces achats, bien que justifiés comme étant nécessaires pour les formations, n’ont jamais servi à leur objectif initial.

Une fraude qui soulève des questions sur le contrôle du CPF

Cette affaire met en lumière les failles du système de contrôle du CPF, qui permet à des individus mal intentionnés de détourner des fonds publics à grande échelle. Les autorités ont souligné la nécessité de renforcer les mécanismes de vérification pour éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir.

Le CPF, destiné à financer des formations professionnelles pour les actifs, est un outil essentiel pour favoriser l’emploi et la reconversion. Cependant, son utilisation frauduleuse par des réseaux organisés représente une menace sérieuse pour son intégrité et sa crédibilité.

Conclusion

Le démantèlement de ce réseau de fraude au CPF en Auvergne-Rhône-Alpes démontre l’efficacité des services de lutte antifraude, mais souligne également l’importance de rester vigilant face aux nouvelles formes de criminalité financière. Avec 15 millions d’euros détournés en deux ans, cette affaire rappelle que les dispositifs publics doivent être constamment surveillés et renforcés pour prévenir les abus. Les arrestations et les saisies effectuées dans le cadre de cette enquête marquent une étape importante dans la lutte contre la fraude, mais il reste encore du travail à faire pour sécuriser les fonds publics et garantir leur utilisation légitime.