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BIATPSS : mutations, promotions et temps partiel, ce qu’il faut savoir pour 2026

Plusieurs circulaires récemment publiées viennent préciser les modalités applicables aux personnels BIATPSS – bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé – concernant la mobilité interacadémique, les promotions par liste d’aptitude et l’exercice à temps partiel. Ces dispositifs, essentiels à la gestion des carrières, s’inscrivent dans le calendrier de l’année scolaire 2025-2026 et nécessitent une attention particulière de la part des agents concernés.

Mobilité interacadémique : une phase de pré-inscription obligatoire

Le mouvement interacadémique à gestion déconcentrée concerne exclusivement les personnels titulaires souhaitant changer d’académie. Pour l’année scolaire 2025-2026, la phase de pré-inscription à la mobilité débutera le lundi 5 janvier 2026. Cette étape est indispensable pour tous les agents désireux de candidater à une mutation vers une autre académie que celle d’origine.

Il est important de souligner que les personnels qui souhaitent uniquement participer au mouvement interne à l’académie de Strasbourg ne sont pas concernés par cette pré-inscription. En revanche, pour toute demande de mutation vers une ou plusieurs autres académies, cette démarche préalable est obligatoire afin de pouvoir ensuite participer aux mouvements intra-académiques organisés localement, selon les calendriers propres à chaque académie sollicitée.

La pré-inscription s’effectue exclusivement via l’application AMIA. Celle-ci sera accessible du lundi 5 janvier au jeudi 29 janvier 2026 inclus, date de fermeture nationale. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.

Saisie des vœux : respecter les calendriers académiques

Une fois la pré-inscription validée, les agents devront se reconnecter à l’application AMIA pour saisir leurs vœux de mutation dans les académies demandées. Cette étape est indispensable pour participer effectivement aux mouvements intra-académiques. Les dates d’ouverture et de fermeture de l’application diffèrent selon les académies : il appartient donc aux agents de se référer avec précision aux calendriers spécifiques des académies visées afin de ne pas manquer les échéances.

Accès aux corps ITRF de catégorie A par liste d’aptitude

Une autre circulaire concerne la promotion des personnels ITRF vers les corps de catégorie A : assistants ingénieurs, ingénieurs d’études et ingénieurs de recherche. Ces promotions s’effectuent par liste d’aptitude, au choix, dans la limite des contingents alloués. Les nominations prennent effet au 1er septembre de l’année considérée.

Sont concernés les personnels ITRF exerçant dans les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement. Les agents doivent être en position d’activité, de détachement ou mis à disposition, et remplir des conditions précises d’ancienneté au 1er janvier 2026.

Pour accéder au corps des assistants ingénieurs, les candidats doivent appartenir au corps des techniciens de recherche et de formation et justifier d’au moins huit années de services publics, dont trois ans en catégorie B. L’accès au corps des ingénieurs d’études est réservé aux assistants ingénieurs comptant neuf années de services publics, dont trois en catégorie A. Enfin, l’accès au corps des ingénieurs de recherche concerne les ingénieurs d’études justifiant également de neuf années de services publics, dont trois en catégorie A.

Constitution et dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature constitue un élément déterminant de la procédure. Toutes les pièces doivent impérativement être dactylographiées. Il comprend notamment une fiche individuelle de proposition, un rapport d’aptitude professionnelle rédigé par le supérieur hiérarchique et un rapport d’activité établi par l’agent.

Le rapport d’aptitude professionnelle doit être rédigé avec le plus grand soin, en cohérence avec l’évaluation professionnelle de l’agent et en tenant compte de son parcours. Le rapport d’activité, limité à deux pages, doit présenter de manière claire et concise les fonctions actuelles et les activités passées de l’agent. Il est accompagné d’un curriculum vitae et d’un organigramme visé par la hiérarchie, permettant de situer précisément l’agent au sein de la structure.

Le dépôt des dossiers se fait désormais de manière entièrement dématérialisée via l’application Colibris, accessible depuis le portail Arena. Tout dossier incomplet, non signé ou non validé par le supérieur hiérarchique sera automatiquement déclaré irrecevable. La campagne de dépôt est ouverte du lundi 15 décembre 2025 au dimanche 25 janvier 2026 inclus.

Temps partiel : conditions, procédures et calendrier

Enfin, une troisième circulaire précise les règles relatives au temps partiel pour les personnels administratifs, ITRF, sociaux et de santé. Elle distingue plusieurs situations : le temps partiel de droit, accordé pour des quotités comprises entre 50 % et 80 %, le temps partiel sur autorisation, possible entre 50 % et 90 %, ainsi que le temps partiel thérapeutique, également compris entre 50 % et 90 %. Un cas particulier est prévu pour les demandes liées à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Le temps partiel peut être accordé pour une durée allant de six mois à un an. Il est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois années consécutives. Au-delà de cette période, une nouvelle demande écrite est obligatoire pour poursuivre l’exercice à temps partiel.

Les demandes doivent impérativement être transmises par la voie hiérarchique avant le 31 janvier 2026, délai de rigueur, à la DPAE2. Toute demande incomplète ou dépourvue de l’avis du supérieur hiérarchique ne sera pas examinée.

Ces différentes circulaires constituent des repères essentiels pour les personnels BIATPSS souhaitant anticiper leurs démarches de mobilité, d’évolution de carrière ou d’aménagement de leur temps de travail. Une attention particulière portée aux calendriers et aux procédures est indispensable pour faire valoir ses droits dans les délais impartis.

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