CAPD du 6 novembre : un CPF sous-doté et des agents privés de leurs droits à la formation

La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) s’est réunie le jeudi 6 novembre afin d’examiner le recours d’une collègue dont la demande de mobilisation de son Compte Personnel de Formation (CPF) avait été refusée. L’Unsa Éducation était représentée par Maya Arotcharen, Audrey Pémouliè, Jérôme Falcucci et Pierre Péducasse, qui ont porté la voix des personnels et rappelé les enjeux fondamentaux liés au droit à la formation professionnelle.

Avant l’ouverture des débats, l’organisation syndicale a présenté sa déclaration liminaire, insistant sur la nécessité de garantir à chaque agent un véritable accès à la formation continue, en cohérence avec les textes nationaux. Cette déclaration est consultable via le lien habituel.

Un CPF largement insuffisant face aux besoins

Dès l’ouverture de la séance, l’administration a rappelé que les orientations ministérielles et académiques s’imposent au département, notamment en matière de budget dédié au CPF. Cette année, la dotation allouée s’élève à 1 536 euros seulement, une somme dérisoire au regard des besoins des personnels.

Sur les 16 demandes déposées, seules 3 ont pu être financées, laissant la grande majorité des agents sans solution. Cette réalité illustre une nouvelle fois le décalage profond entre les ambitions affichées par le ministère en matière de formation continue et les moyens réellement déployés.

Le cas présenté lors de cette CAPD concernait une collègue souhaitant financer un bilan de compétences de 900 euros. Les services ont rappelé que ce montant est faible pour ce type d’accompagnement, généralement plus coûteux. Pour l’Unsa Éducation, ce refus est d’autant plus incompréhensible qu’un bilan de compétences constitue un outil essentiel pour repenser son parcours professionnel, envisager une reconversion ou simplement clarifier ses perspectives d’évolution.

L’Unsa Éducation dénonce une entrave au droit à la formation

Tout au long de la séance, l’Unsa Éducation a réaffirmé son attachement au droit fondamental qu’est la formation professionnelle tout au long de la carrière. Le CPF a précisément été créé pour permettre aux agents de développer leurs compétences, d’anticiper les changements de métier et de conserver la maîtrise de leur trajectoire professionnelle.

Le syndicat a souligné que refuser l’accès au CPF revient à limiter l’autonomie des agents, à freiner leurs projets et à décourager celles et ceux qui souhaitent progresser ou envisager une évolution professionnelle.

Or, dans un contexte où les métiers de l’éducation sont soumis à de profondes transformations, il est plus que jamais indispensable de garantir des opportunités de formation adaptées et accessibles.

Des critères d’arbitrage flous et une transparence insuffisante

Interrogée sur les critères ayant guidé les refus, l’administration a évoqué principalement les contraintes budgétaires et la nature des projets présentés. Toutefois, aucune grille d’évaluation précise n’a été communiquée, ce qui, pour l’Unsa Éducation, pose un réel problème de transparence.

Parmi les trois demandes ayant reçu un avis favorable :

• une concerne la préparation à un concours du second degré,
• deux autres sont liées à une réorientation professionnelle ou un changement de voie.

Lors du vote, les organisations syndicales ont unanimement voté contre le refus de l’administration, tandis que les représentants de l’administration ont voté pour, aboutissant à une égalité parfaite : 10 voix contre, 10 voix pour.

Questions diverses : plusieurs sujets de préoccupation

En fin de séance, plusieurs points ont été abordés.

1. Pacte : une opacité persistante

L’administration a indiqué que 429 parts de Pacte ont été distribuées. Malgré la demande des syndicats, elle n’a pas souhaité communiquer la répartition par missions. Les missions concernées sont principalement :

• stages de réussite,
• école ouverte,
• devoirs faits,
• soutien renforcé.

Les projets innovants, eux, relèvent désormais du CARDIE. Les personnels engagés recevront une lettre de mission individualisée.

2. Rupture conventionnelle

Aucune information n’a été donnée sur la reconduction du dispositif, qui arrive à échéance le 31 décembre 2025. L’incertitude demeure totale pour les agents concernés.

3. Stagiaires : un mal-être préoccupant

L’Unsa Éducation a alerté sur le mal-être de certains stagiaires dès les premières semaines de l’année scolaire. Une nouvelle fiche de « mise en alerte » a été présentée par l’administration. Son intitulé, jugé anxiogène par les organisations syndicales, soulève de fortes inquiétudes.

Selon l’administration, ce document sert à préparer un PIFIR et doit permettre d’accompagner les stagiaires en difficulté. Les syndicats restent toutefois vigilants sur son utilisation afin d’éviter qu’il devienne un outil de stigmatisation.

4. Temps partiel

Concernant les demandes de temps partiel sur autorisation, notamment pour les remplaçants et les directions, l’administration affirme qu’il n’existe aucune interdiction systématique. Chaque situation doit être examinée au cas par cas.

5. Groupe de travail Direction d’école

Les organisations syndicales ont demandé que les réunions soient déplacées sur le temps scolaire afin de faciliter la participation. L’administration a répondu que le calendrier est déjà figé pour cette année. Deux réunions auront lieu en présentiel, trois en distanciel, et les directeurs participant recevront un forfait de 15 heures supplémentaires.

Conclusion : un CPF en danger et des personnels en attente de moyens

Cette CAPD du 6 novembre met une nouvelle fois en lumière l’insuffisance criante des financements consacrés à la formation des personnels. Les refus massifs de demandes de CPF — motivés uniquement par le manque de moyens — témoignent d’une politique déconnectée des besoins réels du terrain.

Pour l’Unsa Éducation, il est urgent de revoir à la hausse les budgets alloués et de garantir un accès réel et équitable à la formation professionnelle. Sans cela, le CPF restera un droit théorique, inaccessible pour une majorité d’agents, au détriment de leur évolution et de la qualité du service public d’éducation.