Comment Reconnaître les Numéros de Démarchage Téléphonique : Les Nouvelles Règles de 2023

Le paysage du démarchage téléphonique en France a connu un tournant majeur avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles au 1er janvier 2023. Ces réglementations, mises en place par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), visent à réduire les abus liés aux appels non sollicités. Grâce à ces mesures, les utilisateurs peuvent désormais identifier plus facilement les appels commerciaux, se protéger contre les fraudes et limiter les perturbations dans leur quotidien.

Des Numéros Spécifiques Dédiés aux Appels Commerciaux

L’une des mesures phares de ce plan concerne l’utilisation obligatoire de numéros préfixés spécifiquement pour les appels commerciaux. Ces préfixes, réservés à la France métropolitaine, sont définis comme suit :

• 01 62 / 01 63
• 02 70 / 02 71
• 03 77 / 03 78
• 04 24 / 04 25
• 05 68 / 05 69
• 09 48 / 09 49

Ces numéros permettent aux consommateurs d’identifier instantanément un appel à vocation commerciale. Cette transparence apporte une meilleure protection en évitant les confusions et en offrant la possibilité de filtrer ou de signaler ces appels. Dans un contexte où le démarchage abusif représente une source majeure d’insatisfaction, cette initiative constitue une évolution significative.

La Fin de l’Utilisation des Numéros Commencçant par 06 et 07

Les préfixes 06 et 07, historiquement réservés aux lignes mobiles personnelles, ne peuvent plus être utilisés pour des appels commerciaux. Cette distinction claire entre les appels personnels et les appels commerciaux est une avancée importante pour préserver l’intimité des consommateurs.

Selon l’Arcep, cette mesure vise à renforcer la confiance des utilisateurs en garantissant que les numéros mobiles restent dédiés aux communications interpersonnelles. En cas de réception d’un appel commercial provenant d’un préfixe 06 ou 07, il est important de le signaler aux autorités compétentes, car cela constitue une infraction à la réglementation.

Un Mécontentement Croissant Face au Démarchage Abusif

Les Français manifestent depuis plusieurs années leur exaspération face à l’explosion des appels non sollicités. Entre janvier et mai 2023, les services de la Répression des fraudes ont enregistré plus de 91 300 signalements liés au démarchage abusif. Ce chiffre éloquant traduit un véritable ras-le-bol des consommateurs, lassés par des pratiques souvent perçues comme intrusives et parfois frauduleuses.

De Nouvelles Restrictions Encadrant les Appels Commerciaux

En complément des mesures déjà établies, des restrictions supplémentaires ont été introduites en 2023 pour réguler davantage le démarchage téléphonique. Parmi ces nouvelles règles, on note :

• Interdiction des appels le week-end : Les plateformes de démarchage ne peuvent plus contacter les consommateurs le samedi et le dimanche.
• Limitation des appels mensuels : Un professionnel ne peut pas joindre un même consommateur plus de quatre fois par mois.
• Droit au silence : Si un consommateur demande explicitement à ne pas être rappelé, cette demande doit être respectée pendant une période de 60 jours.

Ces restrictions visent à éviter l’harcèlement, offrir un répit aux consommateurs et instaurer des limites claires pour les professionnels du secteur.

L’Interdiction du Démarchage Lié au CPF : Une Victoire pour les Consommateurs

Parmi les progrès les plus remarquables, l’interdiction du démarchage dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) a été définitivement adoptée en décembre 2022. Cette décision était attendue de longue date après une vague massive d’arnaques liées à ce dispositif.

En 2022, le service de renseignement financier Tracfin a évalué les pertes causées par ces fraudes à 43 millions d’euros. Les escrocs ciblaient les comptes CPF des utilisateurs, détournant des fonds dédiés à la formation professionnelle. Cette interdiction vise donc à protéger les utilisateurs tout en rétablissant la confiance dans ce dispositif essentiel au développement des compétences.

Comment Identifier et Gérer les Appels Commerciaux

Avec l’adoption de ces nouvelles règles, les utilisateurs disposent d’outils clairs pour identifier et réagir face aux appels commerciaux :

1. Reconnaître les préfixes commerciaux : En mémorisant les préfixes dédiés aux appels commerciaux, il devient plus facile de distinguer les appels souhaités des appels non sollicités.
2. Utiliser des applications de filtrage : De nombreuses applications, telles que Truecaller ou Orange Téléphone, permettent d’identifier automatiquement les numéros suspects.
3. S’inscrire sur Bloctel : Cette liste d’opposition au démarchage permet de réduire les appels non désirés. Bien qu’elle ne soit pas infaillible, elle offre une protection supplémentaire.
4. Signaler les abus : En cas d’appel abusif, il est important de signaler l’incident sur la plateforme SignalConso ou auprès de la Répression des fraudes.

Les Bénéfices Attendus pour les Consommateurs

Ces nouvelles règles représentent un pas en avant significatif pour les consommateurs français. Elles visent à créer un équilibre entre les besoins des entreprises de démarchage et les droits des utilisateurs à une certaine tranquillité.

En différenciant clairement les numéros commerciaux des numéros personnels, la transparence est renforcée, ce qui réduit les risques de confusion et les sentiments d’intrusion. De plus, les restrictions horaires et quantitatives permettent de limiter l’impact du démarchage sur le quotidien des consommateurs.

Vers une Régulation Renforcée du Démarchage Téléphonique

Les réglementations introduites en 2023 ne marquent pas la fin des efforts pour encadrer le démarchage téléphonique. Les autorités continuent de surveiller de près les pratiques des plateformes commerciales afin d’adapter les règles aux évolutions technologiques et comportementales.

Pour les entreprises, ces changements impliquent une adaptation nécessaire pour respecter la loi tout en continuant à prospecter efficacement. En investissant dans des stratégies de communication plus ciblées et respectueuses, elles peuvent également renforcer leur image de marque et leur relation avec les clients potentiels.

Conclusion

L’année 2023 marque un tournant dans la lutte contre le démarchage téléphonique abusif en France. Grâce à des mesures claires et adaptées, telles que l’utilisation de préfixes dédiés, l’interdiction des appels sur des numéros mobiles personnels et des restrictions horaires, les consommateurs disposent enfin d’outils pour mieux gérer ces interactions.

En restant informés et en utilisant les ressources disponibles, chacun peut contribuer à rendre le démarchage commercial plus transparent et respectueux.