Faciliter l’Engagement Associatif : Une Loi en Faveur des Bénévoles

Dans un effort pour valoriser l’engagement des bénévoles et simplifier les procédures pour les associations, les parlementaires ont adopté un texte de loi le lundi 8 avril. Ce nouvel ensemble de mesures vise à rendre plus accessibles les droits à la formation ainsi que les congés d’engagement associatif.

Une Nouvelle Dynamique pour l’Engagement Citoyen Volontaire

Sous l’impulsion du député de la Loire, Quentin Bataillon (Renaissance), cette proposition de loi découle des résultats d’une consultation nationale menée entre décembre 2022 et janvier 2023. Son objectif est de répondre aux diverses difficultés rencontrées par les bénévoles dans leur engagement associatif.

Vers un Droit à la Formation Plus Accessible

La durée minimale d’engagement bénévole pour accéder au compte d’engagement citoyen (CEC) est réduite à un an. Le CEC, créé en 2016, permet aux bénévoles d’acquérir des droits à la formation en fonction de leurs activités bénévoles.

Qu’est-ce que le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) ?

Le CEC permet d’obtenir des droits à la formation en effectuant au moins 200 heures d’activité bénévole par an, dont 100 heures dans la même association. Ces droits, limités à 240 € par an et 720 € au total, peuvent être utilisés pour des formations spécifiques aux bénévoles ou pour financer une formation éligible au compte personnel de formation (CPF).

Comment Bénéficier du CEC ?

Les bénévoles doivent déclarer le nombre d’heures effectuées chaque année sur un compte personnel d’activité (CPA) avant le 30 juin pour pouvoir bénéficier du CEC.

Facilité d’Accès aux Congés d’Engagement Associatif

Les associations exerçant depuis au moins un an auront désormais accès au congé d’engagement associatif, correspondant à six journées de congés par an, non rémunérées. Cette mesure, instituée en 2017, vise à permettre aux salariés ou fonctionnaires d’exercer des responsabilités au sein de leur association.

Valorisation de l’Engagement Bénévole

Cette nouvelle loi vient reconnaître et valoriser l’engagement bénévole en facilitant l’accès à la formation et en offrant la possibilité de prendre des congés associatifs. Ces mesures visent à encourager davantage de personnes à s’impliquer dans la vie associative et à contribuer au bien-être de la société.

Modernisation du Compte d’Engagement Citoyen

L’une des principales avancées concerne l’amélioration de l’accès au compte d’engagement citoyen (CEC). Initialement soumis à une durée d’engagement de trois ans, ce compte voit désormais cette exigence réduite à un an.

Mais qu’est-ce exactement que le compte d’engagement citoyen (CEC) ? Institué par la « Loi Travail » de 2016, ce dispositif permet aux volontaires, bénévoles, ou maîtres d’apprentissage d’accumuler des droits à la formation en raison de leurs activités bénévoles. Ces droits, plafonnés à 240 € par an et à 720 € au total, peuvent être utilisés pour des formations spécifiques aux bénévoles ou pour financer des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Ils viennent alors compléter les droits acquis sur le CPF.

Pour être éligible au CEC, il faut avoir plus de 16 ans et effectuer au moins 200 heures d’activité bénévole au cours de l’année civile, dont 100 heures dans la même association. Les bénévoles doivent déclarer le nombre d’heures effectuées au cours de l’année précédente sur un compte personnel d’activité (CPA) avant le 30 juin pour bénéficier de ces droits.

Accessibilité Renforcée aux Congés d’Engagement Associatif

De même, le « congé d’engagement associatif », instauré par la Loi Égalité et Citoyenneté de 2017, voit ses conditions d’attribution assouplies. Désormais, ce congé sera accessible aux associations en activité depuis au moins un an, contre trois ans auparavant.

Ce congé, destiné aux salariés ou fonctionnaires souhaitant exercer des responsabilités au sein de leur association, correspond à six journées de congé non rémunérées par an.