Les Échéances de la Campagne 2024 de la Taxe d’Apprentissage

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage constitue un pilier fondamental du soutien financier aux établissements de formation. La campagne 2024 dévoile un calendrier crucial, dictant les étapes clés à suivre pour les employeurs. À travers cet article, nous explorerons en détail les dates importantes et les procédures à respecter pour une gestion efficace du solde de la taxe d’apprentissage.

Les Échéances de la Campagne 2024 de la Taxe d’Apprentissage

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage constitue une étape cruciale pour de nombreuses entreprises soucieuses de soutenir la formation et l’apprentissage dans leur secteur d’activité. Pour la campagne de l’année 2024, plusieurs dates importantes sont à retenir, allant de l’ouverture de la plateforme SOLTéA à la répartition des fonds aux établissements bénéficiaires. Dans cet article, nous explorerons en détail les échéances clés de la campagne 2024 de la taxe d’apprentissage, soulignant l’importance de ces étapes pour les entreprises et les institutions de formation.

Date d’ouverture de la Plateforme SOLTéA

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue chaque année lors de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril. Une fois cette collecte réalisée, les employeurs ont l’opportunité d’exprimer leurs vœux d’affectation via la plateforme SOLTéA. Pour la campagne 2024, les échéances de déclaration sociale nominative sont fixées aux 6 ou 14 mai 2024, en fonction de la situation de chaque entreprise.

Les employeurs sont tenus de choisir les établissements et les formations auxquels ils souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Cette démarche s’effectue en ligne sur la plateforme SOLTéA, dédiée spécifiquement aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à la recevoir. La plateforme sera ouverte aux employeurs à partir du 27 mai 2024.

Il est important de noter que pour les établissements habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’ouverture de SOLTéA est fixée au 6 mai, leur permettant ainsi de vérifier et de compléter leurs informations avant l’arrivée des déclarations des employeurs.

Sélection des Bénéficiaires : Le Rôle Crucial des Employeurs

En qualité d’employeurs, la responsabilité vous incombe de sélectionner les établissements et les formations bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage. Cette sélection s’opère via la plateforme SOLTéA, dédiée à cet effet. Il est impératif de souligner que les établissements autorisés à recevoir ce financement auront accès à la plateforme dès le 6 mai pour vérifier et compléter leurs informations.

Ouverture de la Plateforme SOLTéA : Une Fenêtre d’Opportunité

La plateforme SOLTéA sera accessible aux employeurs à partir du 27 mai 2024. Ce portail en ligne offre un espace sécurisé permettant de consulter le catalogue des établissements habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage, de sélectionner les bénéficiaires et de déterminer les parts attribuées à chacun.

Périodes de Répartition : Planifier avec Précision

La première période de répartition débutera le 27 mai et s’étendra jusqu’au 2 août 2024. Durant cette phase, la Caisse des Dépôts procédera aux premiers virements des fonds aux établissements bénéficiaires à partir du 9 août. La seconde période de répartition débutera le 12 août et se clôturera le 4 octobre, avec des virements prévus à partir du 11 octobre. Il est important de noter qu’un virement complémentaire sera effectué à partir du 25 octobre 2024 pour redistribuer les fonds des employeurs n’ayant pas exprimé de vœux d’affectation.

Dates des Périodes de Répartition

La plateforme SOLTéA offre aux employeurs un espace sécurisé pour effectuer plusieurs démarches essentielles. Ils peuvent notamment consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, identifier et sélectionner les établissements à soutenir, et déterminer la part du solde à attribuer à chacun de leurs choix.

La première période de répartition débutera le 27 mai 2024 et se clôturera le 2 août de la même année. La Caisse des Dépôts procédera aux premiers virements des fonds aux établissements habilités à partir du 9 août.

Quant à la seconde période de répartition, elle débutera le 12 août et prendra fin le 4 octobre. Les virements des fonds répartis au cours de cette période sont programmés à compter du 11 octobre 2024. Enfin, la Caisse des Dépôts effectuera un virement complémentaire à partir du 25 octobre 2024 pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation.

Conclusion

La campagne 2024 de la taxe d’apprentissage est caractérisée par plusieurs dates importantes à retenir, de l’ouverture de la plateforme SOLTéA à la répartition des fonds aux établissements bénéficiaires. Ces échéances revêtent une importance capitale pour les entreprises soucieuses de soutenir la formation et l’apprentissage dans leur secteur d’activité. En respectant ces dates et en s’engageant activement dans le processus de déclaration et de répartition, les entreprises contribuent de manière significative à la promotion de l’éducation et de la qualification professionnelle, participant ainsi au développement économique et social de leur environnement.