Faciliter la Mobilité Internationale des Alternants : Nouvelles Mesures Expliquées

La mobilité internationale des alternants, en particulier ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, est sujette à des ajustements importants grâce à la loi du 27 décembre 2023, souvent appelée “Erasmus de l’apprentissage”. Cette loi, promulguée dans le but de faciliter cette mobilité, implique divers changements législatifs qui méritent d’être clarifiés.

Durée de Mobilité à l’Étranger

La durée légale minimale pour la période de mobilité à l’étranger des alternants en France a été modifiée. Désormais, la durée de la période à l’étranger ne peut excéder un an, ni la moitié de la durée totale du contrat, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette mesure, effective depuis le 29 décembre 2023, supprime ainsi la durée minimale d’exécution du contrat en France qui était auparavant de six mois.

Mise à Disposition de l’Alternant

La possibilité de mettre l’alternant à disposition de la structure d’accueil à l’étranger a été élargie. Auparavant limitée aux mobilités de quatre semaines, cette option est désormais ouverte pour des durées supérieures. Cependant, pour bénéficier de cette mise à disposition, une convention spécifique doit être conclue après le 29 décembre 2023, en utilisant un modèle défini par arrêté du 22 janvier 2020. De plus, en cas de mise en veille de contrat, un modèle de convention spécifique doit également être appliqué, selon les directives en vigueur.

Choix du Statut en Mobilité

Pendant la période de mobilité internationale, l’alternant peut opter pour deux statuts différents. Soit il reste sous la responsabilité de son employeur français et conserve son contrat d’origine, soit son contrat est mis en veille et les conditions d’exécution sont régies par les dispositions du pays d’accueil. Le choix entre ces deux statuts dépend de la relation contractuelle entre l’employeur et l’alternant.

Prise en Charge des Cotisations Sociales

Une des grandes nouveautés concerne la prise en charge des cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national. Désormais, selon la loi, ces frais seront pris en charge par les Opco (Opérateurs de Compétences). Cependant, cette mesure nécessite encore des précisions réglementaires et des décisions de la part des conseils d’administration des Opco pour être pleinement opérationnelle.

Accueil d’Apprentis de l’Union Européenne

La loi du 27 décembre 2023 élargit également les possibilités d’accueil d’apprentis originaires d’un État membre de l’Union européenne en France, même en dérogeant aux conditions habituelles de durée et en écartant la limite d’âge d’entrée en apprentissage. Cette mesure vise à faciliter les partenariats internationaux et les échanges d’alternants, mais son entrée en vigueur dépend de la publication d’un décret ultérieur.

Prochaines Évolutions Réglementaires

Des évolutions réglementaires sont prévues pour compléter et clarifier les mesures déjà mises en place. Cependant, il est souligné que ces évolutions n’affecteront pas les conventions déjà conclues dans le cadre du droit actuel. Cette annonce du ministère du travail offre une perspective sur les ajustements à venir dans le domaine de la mobilité internationale des alternants.

Impact sur les Partenariats Internationaux

Ces nouvelles mesures auront un impact significatif sur les partenariats internationaux entre entreprises et organismes de formation. En facilitant la mobilité des alternants, elles encouragent les échanges transfrontaliers et renforcent la dimension internationale de l’apprentissage. Les entreprises et les établissements de formation doivent se préparer à ces changements pour en tirer pleinement parti.

Conclusion: Vers une Mobilité Internationale Plus Accessible

En résumé, les mesures introduites par la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants représentent une avancée majeure dans le domaine de l’apprentissage. En clarifiant les règles et en élargissant les possibilités, ces ajustements ouvrent de nouvelles perspectives pour les alternants, les entreprises et les organismes de formation. Cependant, leur mise en œuvre complète nécessite encore des précisions réglementaires et des ajustements pratiques, mais elles marquent indéniablement une étape vers une mobilité internationale plus accessible et efficace pour tous.