Vers une Nouvelle Réglementation Contre le Démarchage Téléphonique : Ce Que Cela Change Pour les Consommateurs

Le démarchage téléphonique est une pratique qui suscite l’exaspération de nombreux consommateurs. Les appels commerciaux incessants, souvent intrusifs, sont devenus une véritable nuisance pour des millions de Français. Une nouvelle proposition de loi, examinée ce lundi à l’Assemblée nationale, pourrait bien changer la donne en rendant cette pratique bien plus réglementée et en protégeant davantage les consommateurs contre les abus.

Une Proposition de Loi pour Limiter Drastiquement le Démarchage Téléphonique

Déposée en octobre par le député Thomas Cazenave, ex-ministre délégué aux Comptes publics et membre du parti Ensemble pour la République (EPR), cette proposition de loi vise à restreindre fortement, voire à interdire, le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Elle s’inscrit dans un contexte où les fraudes aux aides publiques explosent, notamment avec MaPrimeRénov, une aide destinée à la rénovation énergétique des logements. En 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a estimé à 400 millions d’euros le montant détourné via des escroqueries liées à ce dispositif.

L’objectif de cette loi est donc double : protéger les consommateurs des pratiques commerciales abusives et lutter contre les fraudes aux aides publiques.

Une Législation Qui Se Renforce

Cette proposition s’inspire d’une loi adoptée par le Sénat le 14 novembre dernier, qui interdisait déjà le démarchage téléphonique non consenti dans certains secteurs sensibles. Jusqu’à présent, seules les entreprises proposant des services de rénovation énergétique et de formation professionnelle via le Compte Personnel de Formation (CPF) étaient concernées par cette interdiction. La nouvelle loi vise à élargir ce cadre légal en y intégrant les travaux d’adaptation du logement aux besoins des personnes en situation de handicap ou des seniors.

Un amendement ajouté au texte de loi va encore plus loin en imposant un consentement préalable strict pour tout démarchage commercial. Concrètement, cela signifie que les entreprises ne pourront plus appeler un consommateur à moins que celui-ci n’ait expressément donné son accord au préalable.

Un Consentement Préalable Obligatoire : Comment Cela Fonctionnera-t-il ?

Si cette loi est adoptée, les entreprises devront recueillir l’autorisation explicite des consommateurs avant tout appel commercial. Ce consentement devra être obtenu de manière claire et traçable, par exemple via une case à cocher sur un formulaire en ligne ou par le biais d’un accord écrit envoyé par email.

Actuellement, le système repose sur un dispositif d’opposition, Bloctel, mis en place en 2016. Les consommateurs doivent s’y inscrire pour signifier leur refus d’être contactés. Toutefois, cette méthode a montré ses limites : de nombreuses entreprises de démarchage contournent la réglementation et continuent à appeler des numéros pourtant listés sur Bloctel. En inversant la logique avec un consentement obligatoire, la nouvelle loi rendra les appels commerciaux bien plus difficiles.

Il est important de noter que cette interdiction ne concernera pas les entreprises avec lesquelles les consommateurs ont déjà une relation contractuelle. Par exemple, votre banque ou votre fournisseur d’énergie pourra toujours vous contacter pour vous proposer un nouveau service.

Une Loi Plébiscitée par les Consommateurs

Selon une étude réalisée par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97 % des Français déclarent être agacés par le démarchage téléphonique. Cette exaspération se traduit par une volonté massive de réglementation plus stricte de ces pratiques. De nombreux consommateurs se plaignent notamment du harcèlement téléphonique, de la multiplicité des appels et des tentatives d’escroquerie.

Avec cette nouvelle loi, ils pourront enfin bénéficier d’une meilleure protection contre ces appels indésirables. Les consommateurs ne seront plus forcés de filtrer eux-mêmes leurs appels ou de bloquer les numéros des entreprises qui ne respectent pas Bloctel.

Un Impact Potentiel sur l’Emploi

Si la loi reçoit un accueil enthousiaste du grand public, elle suscite en revanche des inquiétudes au sein de certaines entreprises et de la Fédération de la vente directe. En effet, cette réglementation plus stricte pourrait mettre en péril de nombreux emplois dans le secteur du télémarketing. Selon les professionnels du secteur, plusieurs dizaines de milliers de postes pourraient être supprimés si les entreprises ne peuvent plus contacter librement les consommateurs.

D’un autre côté, les défenseurs de la loi estiment que ces emplois pourraient être redirigés vers d’autres activités commerciales moins intrusives et plus qualitatives, comme le support client ou le service après-vente.

Une Entrée en Vigueur en 2025 ?

La proposition de loi sera débattue et amendée en séance publique à l’Assemblée nationale avant d’être soumise au vote. Si elle est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur dès 2025. Les entreprises auront alors quelques mois pour adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences.

En attendant, les consommateurs peuvent déjà prendre certaines mesures pour se protéger, comme s’inscrire sur Bloctel, signaler les numéros abusifs et utiliser des applications de filtrage d’appels. Mais si cette loi est validée, c’est tout un pan du démarchage téléphonique qui pourrait disparaître, offrant ainsi un répit bienvenu à des millions de Français.

En conclusion, cette proposition de loi marque une étape cruciale vers une meilleure protection des consommateurs contre les abus du démarchage téléphonique. Si elle suscite des débats sur son impact économique, elle répond à une demande massive des Français pour plus de tranquillité et de contrôle sur leurs communications.