Le CPF et le Permis de Conduire : Une Réforme en Pleine Tourmente

Le financement des permis de conduire via le Compte Personnel de Formation (CPF) est au centre d’une polémique qui agite de nombreux acteurs du secteur depuis l’entrée en vigueur du décret n°2024-444 le 17 mai 2024. En limitant l’utilisation du CPF à un seul permis de conduire, le décret a provoqué des tensions, particulièrement au sein des auto-écoles et des associations professionnelles. L’Unidec, principal syndicat des auto-écoles, a même déposé un recours auprès du Conseil d’État pour contester cette réforme.

Une Réforme Soudaine et Contestée

Le décret en question a été introduit en réaction à la montée en flèche des demandes de financement pour le permis moto via le CPF. Ce phénomène est survenu après que le permis moto ait été rendu éligible au CPF en janvier 2024, dans le cadre de la loi “Un jeune, un permis”. Très vite, le permis moto est devenu l’une des formations les plus demandées avec plus de 40 000 dossiers approuvés en seulement trois mois. Cette forte demande a poussé le gouvernement à limiter les dépenses associées à cette formation, notamment en imposant une participation forfaitaire de 100 euros à partir du 2 mai 2024. De plus, la réforme a restreint l’éligibilité du financement pour les personnes déjà titulaires d’un permis de conduire.

Dorénavant, les titulaires d’un permis B (voiture) ne peuvent plus utiliser leur CPF pour financer l’obtention du permis moto, et inversement. Quant aux personnes qui n’ont encore aucun permis, elles doivent faire un choix : soit financer leur permis deux-roues, soit leur permis quatre-roues. Ce dilemme ne manque pas de poser des problèmes, notamment pour les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, auraient besoin de posséder les deux types de permis.

L’Unidec Monte au Créneau

Le principal syndicat des auto-écoles, l’Unidec, par l’intermédiaire de sa présidente, Christelle Oberholz, a exprimé un vif mécontentement à l’égard de cette réforme. Selon elle, le décret a été pris “dans l’urgence, sans concertation avec les professionnels de l’enseignement de la conduite”. Ce manque de dialogue a conduit à une mesure qui, selon l’Unidec, pénalise de nombreux candidats, y compris ceux pour qui le permis moto est essentiel à leur activité professionnelle. Par exemple, les enseignants de la conduite souhaitant obtenir la mention “deux-roues” doivent désormais financer eux-mêmes cette formation, alors même qu’elle est cruciale pour leur métier.

Ce déséquilibre pousse l’Unidec à demander une révision du décret. Le syndicat plaide pour une mesure plus juste et mieux adaptée aux réalités du terrain. Christelle Oberholz a également soulevé le problème que pose l’absence de réponse officielle du gouvernement, plusieurs mois après le dépôt du recours devant le Conseil d’État.

Une Situation Bloquée, des Professionnels Inquiets

À ce jour, le recours déposé par l’Unidec en juillet 2024 n’a toujours pas reçu de réponse de la part du Conseil d’État. Ce silence des autorités inquiète les professionnels de l’enseignement de la conduite, qui craignent que la situation ne perdure. Sans modification du décret, de nombreux candidats au permis moto ou auto risquent d’être privés de la possibilité de financer leur formation via le CPF, un dispositif pourtant conçu pour faciliter l’accès à la formation professionnelle.

L’Unidec, soutenu par la Fédération française des motards en colère (FFMC), continue de faire pression sur le gouvernement et la Caisse des Dépôts pour obtenir une révision de cette réforme. Les deux organisations estiment que le décret actuel n’est ni équitable ni en phase avec les besoins réels des professionnels. Pour elles, il est impératif que l’État prenne en compte la diversité des parcours professionnels et les exigences des différents secteurs qui nécessitent l’obtention de plusieurs permis de conduire.

Un Décret aux Répercussions Professionnelles Significatives

L’un des principaux arguments des opposants à cette réforme est l’impact négatif qu’elle a sur l’accès à certaines professions. De nombreux métiers exigent en effet la possession de plusieurs permis, notamment dans les secteurs du transport, de la logistique et de la sécurité. En restreignant l’utilisation du CPF à un seul permis, le décret n°2024-444 complique considérablement l’entrée dans ces métiers pour de nombreux travailleurs.

Les enseignants de la conduite, en particulier, sont directement touchés. Comme mentionné plus haut, ceux qui souhaitent enseigner la conduite des deux-roues doivent désormais payer eux-mêmes pour obtenir la mention “deux-roues”. Cette formation, pourtant essentielle pour leur métier, n’est plus prise en charge par le CPF, ce qui constitue une charge financière supplémentaire pour ces professionnels.

Les Craintes pour l’Avenir du Secteur

Le silence persistant des autorités et l’absence de réponse concrète face aux revendications des syndicats alimentent une certaine anxiété au sein du secteur. De nombreux professionnels redoutent que cette réforme, si elle n’est pas ajustée, ne provoque un recul du nombre de candidats aux permis de conduire, en particulier pour le permis moto. Cela aurait des répercussions négatives sur les auto-écoles, qui comptent sur ces formations pour maintenir leur activité.

En outre, le CPF représente un levier important pour favoriser l’accès à la formation professionnelle en France. Restreindre l’accès à cette aide pour certaines catégories de permis pourrait dissuader de nombreux travailleurs de se former ou de changer de métier, notamment dans un contexte où la mobilité est de