Les Subventions à l’Apprentissage : Un Gisement d’Économies Budgétaires à Exploiter

L’apprentissage et la formation professionnelle ont été au cœur des politiques gouvernementales ces dernières années, en particulier sous l’ère du Président Macron. Avec une volonté affirmée de renforcer l’emploi des jeunes et de favoriser leur insertion professionnelle, des subventions massives ont été octroyées aux entreprises qui recrutent des apprentis. Toutefois, ces subventions, bien que bénéfiques pour le développement de l’emploi, ont engendré des “effets d’aubaine” pour certaines entreprises. Aujourd’hui, ces aides sont vues comme un gisement d’économies potentielles pour le prochain gouvernement, avec plus d’un milliard d’euros d’économies en jeu.

Des Subventions Massives en Question

Depuis 2020, les subventions à l’embauche d’apprentis ont été largement augmentées, avec pour objectif de dynamiser le marché de l’emploi des jeunes. Le gouvernement, sous la houlette de l’ancienne ministre du Travail et actuelle Première ministre, Elisabeth Borne, a investi massivement dans ce domaine. En 2023, un record a été atteint avec 852 000 apprentis. Cependant, cette hausse s’est accompagnée d’effets d’aubaine, une situation où les entreprises profitent des subventions sans que ces aides soient véritablement nécessaires pour elles.

L’économiste Bruno Coquet a été l’un des premiers à dénoncer cette inefficacité, soulignant que de nombreux apprentis, notamment ceux en formation de niveau licence ou master, auraient probablement trouvé un emploi sans l’aide publique. Le coût de ces subventions est élevé : en 2022, les dépenses pour l’apprentissage ont atteint 14,4 milliards d’euros, presque le double par rapport à 2020.

Réduire les Dépenses, Générer des Économies

Face à cette situation, une revue des dépenses publiques menée par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise une série de mesures visant à réduire ces subventions. Parmi les recommandations, la suppression de la prime versée aux entreprises de plus de 250 salariés pour les apprentis de niveau bac+3 et plus est l’une des propositions majeures. Cette mesure permettrait de générer 554 millions d’euros d’économies dès 2025.

L’objectif global est de réduire les dépenses liées à l’apprentissage de 1,1 milliard d’euros, tout en générant 420 millions d’euros de recettes. Ces économies sont nécessaires pour atteindre les objectifs budgétaires fixés par le gouvernement. D’autant que l’une des critiques formulées est que les subventions profitent souvent à des entreprises qui n’en ont pas besoin, notamment dans le cadre de l’embauche d’apprentis qualifiés, issus de formations où l’insertion professionnelle est naturellement plus facile.

Faire Contribuer les Apprentis et leurs Parents

Une autre proposition pour générer des économies concerne la fiscalisation des salaires des apprentis. Aujourd’hui, les apprentis bénéficient d’exonérations fiscales sur leurs revenus, mais l’IGF et l’Igas suggèrent de soumettre leurs rémunérations à l’impôt sur le revenu, notamment pour les foyers fiscaux les plus aisés. Cela pourrait rapporter jusqu’à 459 millions d’euros. Cette mesure pourrait sembler impopulaire, mais elle ciblerait principalement les ménages disposant de revenus confortables, réduisant ainsi son impact sur les familles modestes.

Par ailleurs, il est proposé de revoir les seuils d’exonération des cotisations sociales salariales pour les apprentis. Actuellement, ces exonérations s’appliquent jusqu’à 0,79 SMIC, mais en abaissant ce seuil à 0,5 SMIC, près de 280 millions d’euros pourraient être économisés. Là encore, il s’agit d’ajuster le dispositif pour qu’il soit plus équitable et moins coûteux pour les finances publiques.

Formation Professionnelle : Un Gisement Plus Limité

En ce qui concerne la formation professionnelle, le potentiel d’économies est jugé plus limité. Néanmoins, l’IGF et l’Igas estiment qu’environ 420 millions d’euros pourraient être économisés. Une des premières mesures mises en œuvre dans ce sens concerne le compte personnel de formation (CPF). Depuis mai 2024, un ticket modérateur de 100 euros est exigé pour toute formation financée via le CPF, sauf pour les demandeurs d’emploi ou les salariés dont l’employeur complète les droits. Cette mesure permet d’orienter plus finement l’usage du CPF tout en réduisant son coût global.

Il s’agit d’un ajustement nécessaire pour éviter les abus et s’assurer que les fonds dédiés à la formation professionnelle soient utilisés de manière plus efficiente. La modulation des frais en fonction du type de formation, initialement suggérée par l’IGF et l’Igas, allait de 30 à 80 euros. Cependant, la mise en place d’un forfait fixe de 100 euros représente une solution plus simple à appliquer.

Un Enjeu Budgétaire Crucial

Les subventions à l’apprentissage et à la formation professionnelle représentent un enjeu budgétaire majeur pour le gouvernement. Si ces dispositifs ont permis d’atteindre des records en matière d’emploi des jeunes, leur coût est désormais jugé trop élevé au regard des résultats obtenus. Les effets d’aubaine pour certaines entreprises et les dépenses inefficaces pointées par les économistes posent question. Le prochain gouvernement devra donc faire face à la délicate mission de maintenir un soutien à l’apprentissage tout en réduisant les coûts associés.

Une Réforme Nécessaire

Réduire les subventions à l’apprentissage, tout en incitant les jeunes et leurs parents à contribuer davantage, apparaît aujourd’hui comme une option viable pour améliorer l’efficacité budgétaire. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des familles modestes ou des jeunes en situation de précarité. La réforme doit viser à cibler les aides là où elles sont réellement nécessaires, tout en réduisant les effets d’aubaine.

Le secteur de la formation professionnelle, quant à lui, devra faire preuve d’innovation pour continuer à répondre aux besoins des entreprises et des salariés, tout en optimisant les ressources disponibles. La mise en place de mécanismes plus fins, comme le ticket modérateur sur le CPF, est un premier pas dans cette direction. D’autres réformes pourraient suivre pour garantir que la formation professionnelle reste un levier efficace pour l’emploi sans peser trop lourdement sur les finances publiques.

Conclusion : Optimiser la Gestion des Fonds Publics

L’apprentissage et la formation professionnelle sont des leviers essentiels pour l’emploi des jeunes en France. Cependant, comme le montrent les récentes études, une réforme de ces dispositifs est nécessaire pour en assurer l’efficacité. Les mesures proposées, qu’il s’agisse de la suppression de certaines primes ou de la fiscalisation des salaires des apprentis, visent à mieux gérer les dépenses publiques tout en maintenant un soutien indispensable à l’emploi.

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