Un nouvel accord pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au ministère de l’Économie et des Finances

En septembre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la signature d’un nouvel accord visant à renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Ce texte, fruit de longues négociations entre les syndicats et le ministère, marque une avancée significative dans la politique de recrutement, d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap.

Une négociation fructueuse pour un accord unanime

L’aboutissement de cet accord intervient après des négociations lancées à l’automne 2023. Ces discussions avaient pour but de répondre à une nécessité croissante : offrir aux personnes en situation de handicap un environnement professionnel adapté et inclusif. Le ministère a souligné que cet accord vise à donner un « nouvel élan » à la politique ministérielle d’insertion des travailleurs handicapés. Ce texte prévoit des mesures concrètes pour améliorer l’accueil, l’accompagnement et l’intégration des agents en situation de handicap.

Cet accord s’articule autour de deux axes principaux : le développement d’un environnement professionnel plus inclusif et la mise en place d’un accompagnement sur mesure pour les agents concernés. Ces actions visent à mieux encadrer l’accueil des agents en situation de handicap et à favoriser leur maintien dans l’emploi, avec des dispositifs adaptés à leurs besoins.

Un environnement professionnel plus inclusif

La première priorité de l’accord est de rendre le cadre de travail plus inclusif. Pour ce faire, un dispositif d’accompagnement des encadrants et des collectifs de travail sera mis en place. Ce dispositif sera déployé sur tout le territoire afin de faciliter l’intégration des agents en situation de handicap, qu’il soit physique ou psychique. Il concernera également les réintégrations d’agents dont le handicap a évolué. Cette démarche vise à préparer et à adapter l’environnement de travail, en fonction de la situation spécifique de l’agent concerné.

Des prestataires externes interviendront pour évaluer et accompagner ce processus. Ces experts mettront en place des étapes clés, telles que la préparation à l’accueil de l’agent, son intégration, ainsi qu’un suivi de son évolution à trois ou six mois après son arrivée. Cette approche personnalisée permettra d’offrir un soutien continu aux agents en situation de handicap, en prenant en compte leurs besoins individuels.

Par ailleurs, un ensemble de fiches informatives sera mis à disposition des encadrants pour les aider à mieux appréhender l’intégration des agents handicapés. Ces documents, axés sur le recrutement et le maintien dans l’emploi, incluront des précisions selon la nature du handicap afin de garantir un accompagnement adapté à chaque situation.

Des initiatives supplémentaires pour l’inclusion

L’accord prévoit également le lancement, à titre expérimental, d’une plateforme téléphonique et numérique baptisée « INFO Handicap ». Ce service servira de centre de ressources et d’accompagnement pour les agents handicapés et leurs encadrants, facilitant ainsi l’accès à l’information et aux services spécifiques liés à leur situation.

Une autre initiative clé de l’accord est la création d’un guide d’accueil des agents en situation de handicap, élaboré par la Mission handicap du ministère. Ce guide s’adresse en premier lieu aux encadrants et aura pour objectif de leur fournir des outils et des conseils pratiques pour gérer efficacement l’intégration des agents handicapés au sein de leurs équipes.

Pour promouvoir la sensibilisation et l’inclusion, le ministère offrira d’ici la fin de l’année une formation en Langue des Signes Française (LSF) sous format e-learning. Cette formation, accessible à tous les agents, sera « courte et concrète » pour leur permettre de développer des bases de communication en LSF.

En parallèle, les référents handicap, qu’ils soient directionnels ou locaux, pourront bénéficier d’un accompagnement financier pour suivre des formations diplômantes, telles que le diplôme universitaire de référent handicap proposé par l’Université de Paris-Est Créteil (UPEC) ou la formation spécialisée de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) à Rennes. Ces formations permettront de renforcer leurs compétences pour mieux accompagner les agents en situation de handicap. Le ministère prendra en charge une partie des frais de scolarité et de déplacement des référents, dans la limite d’un plafond fixé par année de formation, pour une durée maximale de trois ans.

Des mesures d’accompagnement et de soutien aux agents handicapés

Le nouvel accord ne se limite pas à l’intégration des agents en situation de handicap ; il prévoit également des aides concrètes pour soutenir leur parcours professionnel. Par exemple, les agents souhaitant déclarer leur handicap ou renouveler leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence d’une journée. Cette mesure sera accordée sur la base d’une attestation sur l’honneur ou d’un justificatif. Les services des ressources humaines (RH) locaux seront informés de cette disposition afin de faciliter la gestion de ces absences exceptionnelles.

Pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide annuelle de 1 000 euros sera allouée au recrutement des apprentis handicapés, quel que soit la durée de leur contrat. Cette aide vise à soutenir financièrement les employeurs et à promouvoir l’apprentissage comme voie d’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap.

L’accord introduit également la possibilité de co-financer des prestations horaires pour la mise à disposition d’auxiliaires de vie professionnelle. Ces prestations, recommandées par le médecin du travail, permettront aux agents handicapés d’accomplir certaines tâches spécifiques (par exemple, l’utilisation d’un ordinateur) et faciliteront ainsi leur vie quotidienne au travail. Cette aide sera renouvelable chaque année sous réserve de l’avis favorable du médecin du travail et d’un bilan fourni par la direction d’accueil de l’agent.

Un suivi renforcé pour une insertion durable

Afin de garantir une mise en œuvre efficace des nouvelles mesures, un haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion a été nommé. Ce dernier sera responsable de la présidence d’un conseil ministériel du handicap, composé des différentes directions du ministère. Ce conseil aura pour mission de préparer le comité de suivi qui se réunira en fin d’année pour faire le point sur l’application de l’accord et évaluer les résultats obtenus.

D’autres actions viennent également renforcer l’accompagnement des agents en situation de handicap, comme l’organisation de soutiens médico-psychologiques destinés à faciliter leur adaptation au sein de leur environnement professionnel. Un plafond de 500 euros par an a été fixé pour financer le reste à charge éventuel de ces soutiens.

Enfin, l’accord encourage activement la formation des agents handicapés, leur permettant d’accéder à des bilans de compétences ou professionnels. Ces bilans auront pour objectif d’aider les agents à identifier leurs aptitudes et leurs potentiels, et de définir un projet professionnel adapté à leur handicap.

Conclusion

Le nouvel accord signé par le ministère de l’Économie et des Finances marque une avancée significative dans la promotion de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Grâce à un ensemble de mesures concrètes et innovantes, cet accord vise à améliorer l’insertion et le maintien dans l’emploi des agents handicapés, tout en soutenant leur parcours professionnel.