PLF 2025 : Les mesures clés pour les entreprises

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est sur le point d’être adopté. Après une procédure législative mouvementée, où le gouvernement a eu recours au 49.3, le texte a franchi un premier obstacle avec l’approbation de la commission mixte paritaire (CMP). Bien que des tensions politiques persistent avec la motion de censure déposée, celle-ci devrait échouer, et le projet passera probablement au Sénat sans encombre. Ce PLF contient plusieurs mesures essentielles pour les entreprises, notamment dans les domaines de la gestion de la paie, de l’apprentissage, et des incitations fiscales. Examinons les principales dispositions qui toucheront directement les entreprises et leurs obligations en matière de rémunération et de financement.

Réformes de l’apprentissage

Le PLF 2025 aborde plusieurs modifications relatives à l’apprentissage. Certaines mesures votées au Sénat n’ont pas été retenues dans le texte final. Par exemple, la réduction du taux réduit de taxe d’apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle, qui avait été supprimée par le Sénat, a été maintenue dans le compromis. En conséquence, les établissements de cette région continueront de bénéficier de ce taux spécifique à 0,44 % (contre 0,68 % en règle générale).

D’autres changements notables concernent les aides à l’embauche d’apprentis. Le Sénat avait proposé de supprimer cette aide pour les entreprises de plus de 250 salariés qui embauchent des alternants préparant un diplôme supérieur à bac+3, mais cette mesure a été abandonnée. Le projet de décret qui modifie le montant des aides à l’apprentissage prendra effet à la place. Cela garantit la continuité du soutien pour les entreprises tout en réajustant les montants.

Enfin, la question de la prise en charge des coûts pédagogiques des contrats d’apprentissage par les OPCO (opérateurs de compétences) a évolué. Le texte définit désormais que l’employeur devra prendre en charge les contrats d’apprentissage à partir du niveau bac+3, ce qui entraînera une réduction de la prise en charge par les OPCO, ces derniers n’intervenant que partiellement pour les formations supérieures.

Barème de l’impôt sur le revenu pour 2025

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2025 a été revalorisé de 1,8 %, ce qui représente un ajustement face à l’inflation. Ce barème révisé modifie les tranches d’imposition comme suit :

• De 0 € à 11 497 € : 0 %
• De 11 498 € à 29 315 € : 11 %
• De 29 316 € à 83 823 € : 30 %
• De 83 824 € à 180 294 € : 41 %
• Au-delà de 180 295 € : 45 %

Cette revalorisation a des répercussions sur les taux neutres de prélèvement à la source, ajustés en fonction de ces nouvelles tranches. Elle entrera en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er mai 2025. Cela pourrait avoir des implications pour les entreprises qui devront mettre à jour leurs systèmes de paie pour prendre en compte ces nouvelles grilles fiscales.

Prise en charge dérogatoire des abonnements de transport

Dans un contexte où la mobilité reste une question cruciale, le PLF 2025 proroge la mesure dérogatoire concernant la prise en charge des frais de transport par les employeurs. Actuellement, l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des titres de transport de ses salariés (métro, bus, train, etc.).

Jusqu’en 2024, cette prise en charge était exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75 %, ce qui constituait une mesure particulièrement avantageuse pour les employés. Grâce à une prorogation votée à la fois par le Sénat et la commission mixte paritaire, ce cadre dérogatoire sera maintenu pour 2025, permettant aux entreprises de continuer à bénéficier d’une prise en charge plus favorable, sans revenir à un plafond de 50 %.

Prolongation du rachat des jours de RTT

Introduit en 2022, le dispositif de monétisation des jours de RTT permet aux salariés de vendre leurs jours de repos à leur employeur, ce qui améliore leur pouvoir d’achat. Ce mécanisme a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 par le PLF 2025. L’objectif de cette mesure est d’offrir aux salariés une compensation face à l’inflation et de donner aux employeurs une flexibilité accrue dans la gestion des horaires de travail.

Les conditions restent les mêmes : les jours de RTT doivent être acquis par un accord ou une convention collective, et le salarié bénéficie d’une majoration salariale d’au moins 25 % sur les journées rachetées. Cette prolongation pourrait avoir un impact direct sur la gestion des ressources humaines dans les entreprises, notamment pour celles qui cherchent à concilier les attentes des salariés et les impératifs de production.

Exonérations de cotisations sociales zonées

La commission mixte paritaire a maintenu la disposition initiale du PLF visant à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2027, les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises s’installant dans des Bassins d’emploi à redynamiser (BER). Cela concerne spécifiquement les zones de la vallée de la Meuse et de Lavelanet.

Le Sénat a, par ailleurs, ajouté une disposition favorable aux entreprises issues des anciennes Zones de revitalisation rurale (ZRR) mais désormais classées dans le zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Ces entreprises pourront continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2027 si elles s’installent dans des communes anciennement classées ZRR.

Conclusion

Le PLF 2025 contient plusieurs mesures destinées à faciliter la gestion des entreprises, notamment en matière d’apprentissage, de fiscalité, et de conditions de travail. Si certaines réformes semblent clairement positives pour les entreprises, d’autres soulignent la nécessité d’une gestion fine des ressources humaines et des finances. Les ajustements apportés aux exonérations fiscales et aux aides à l’apprentissage, ainsi que les prolongations des mesures existantes, devraient contribuer à maintenir une dynamique favorable à la compétitivité des entreprises en France. Les employeurs devront cependant être vigilants aux nouvelles obligations fiscales et administratives liées à ces réformes.