CPF : Un Guide d’Autoévaluation pour Renforcer la Qualité des Formations

Dans une démarche visant à améliorer continuellement la qualité des formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF), la Caisse des Dépôts vient de publier un guide d’autoévaluation à destination des organismes de formation (OF). Ce document, à la fois pédagogique et stratégique, a pour objectif d’accompagner les professionnels dans le respect des exigences réglementaires et de les préparer aux éventuels contrôles de conformité.

Un contexte de surveillance renforcée

Depuis la mise en place du CPF, le paysage de la formation professionnelle a connu une profonde transformation, marquée par une démocratisation de l’accès à la formation. Ce succès s’est cependant accompagné d’une nécessaire vigilance accrue de la part des autorités en charge du financement, notamment face à des dérives ou des pratiques frauduleuses observées sur certaines offres. Pour répondre à cette problématique, la Caisse des Dépôts, gestionnaire de la plateforme « Mon Compte Formation », a multiplié les mécanismes de contrôle.

L’une des pierres angulaires de cette stratégie repose désormais sur l’autoévaluation des organismes, qui doivent faire preuve de transparence et de rigueur dans la gestion de leurs prestations. Le nouveau guide publié s’inscrit pleinement dans cette logique.

Un outil pour anticiper les contrôles

Le guide d’autoévaluation mis à disposition se veut un outil méthodologique et opérationnel. Il propose un ensemble de questions pratiques que chaque organisme est invité à se poser afin de garantir que ses pratiques sont alignées avec les exigences de la Caisse des Dépôts.

Ce questionnement porte sur plusieurs thématiques essentielles :

• La publication des offres : L’organisme doit s’assurer que les informations affichées sur la plateforme sont à jour, complètes, et correspondent précisément aux formations réellement dispensées.
• Le déroulement effectif des actions de formation : Il est impératif que les sessions soient organisées selon les modalités prévues et que le contenu pédagogique soit conforme à ce qui est annoncé.
• La gestion administrative des dossiers : Le respect des délais, la transmission des justificatifs, la traçabilité des actions sont des éléments cruciaux pour démontrer la bonne gestion des formations.
• L’organisation des formations à distance : Dans un contexte de montée en puissance du distanciel, les organismes doivent prouver leur capacité à encadrer efficacement les parcours en ligne.
• La structure et le fonctionnement de l’organisme : Cela inclut la gestion interne, la conformité aux obligations légales, et notamment la certification Qualiopi.

Un levier d’amélioration continue

Au-delà de la simple préparation à un contrôle, le guide constitue un véritable levier d’amélioration continue. En se posant régulièrement les bonnes questions, les organismes peuvent identifier les points faibles de leur organisation et y remédier avant qu’ils ne soient sanctionnés.

Ce processus d’autoévaluation pousse également à une plus grande professionnalisation du secteur. Les organismes qui prennent au sérieux cette démarche renforcent leur crédibilité auprès des financeurs et des bénéficiaires. Dans un environnement concurrentiel, cette rigueur devient un avantage stratégique.

Une réponse aux enjeux juridiques

La question de la qualité des formations financées par le CPF fait l’objet d’un contentieux croissant devant les juridictions administratives, notamment en ce qui concerne les décisions de déréférencement prises par la Caisse des Dépôts. Certains organismes ont vu leurs offres retirées de la plateforme en raison de manquements constatés lors de contrôles, parfois jugés sévères.

L’autoévaluation apparaît alors comme un moyen de prévention efficace. En anticipant les demandes de la Caisse et en alignant leurs pratiques sur les standards attendus, les organismes réduisent fortement les risques de sanctions, de remboursements forcés ou de déréférencement.

Qualiopi : une certification au cœur du dispositif

Il est utile de rappeler que depuis le 1er janvier 2022, toute formation financée par des fonds publics ou mutualisés, dont le CPF, doit être dispensée par un organisme certifié Qualiopi. Ce référentiel de qualité encadre l’ensemble du processus de formation, de la conception des parcours à leur évaluation.

Le guide d’autoévaluation complète donc utilement cette exigence en proposant une grille d’analyse plus ciblée sur les spécificités du CPF. Il ne remplace pas la certification Qualiopi, mais en est un prolongement opérationnel, facilitant la mise en œuvre des bonnes pratiques.

Une dynamique portée par la croissance du CPF

La nécessité de structurer davantage les pratiques se justifie d’autant plus que le nombre d’inscriptions à “Mon Compte Formation” explose. Au premier semestre, plus d’un million d’entrées en formation ont été enregistrées. Le profil des bénéficiaires se diversifie : salariés en reconversion, demandeurs d’emploi, indépendants… Tous souhaitent tirer profit de ce dispositif pour monter en compétences.

Face à cette demande massive, il est essentiel que l’offre proposée réponde aux critères de sérieux et de qualité attendus par les usagers et les pouvoirs publics.

Conclusion : vers une professionnalisation renforcée

Avec la publication de ce guide, la Caisse des Dépôts confirme sa volonté d’assainir et professionnaliser le secteur de la formation CPF. Elle ne cherche pas seulement à sanctionner les écarts, mais à accompagner les acteurs vers plus de qualité, de transparence et d’efficacité.

Pour les organismes de formation, il est désormais indispensable de s’approprier ces outils et de s’inscrire dans une logique proactive. L’autoévaluation n’est pas une contrainte administrative supplémentaire, mais bien un instrument de progrès qui leur permettra de garantir leur pérennité dans un système de plus en plus exigeant.