Passeport de prévention : ce qu’il faut savoir sur les nouveautés 2025

La prévention des risques professionnels est aujourd’hui au cœur des priorités des politiques publiques en matière de travail. C’est dans cette logique que le passeport de prévention a vu le jour, suite à la loi Santé du 2 août 2021. Codifié à l’article L4141-5 du Code du travail, cet outil numérique vise à centraliser les formations et certifications liées à la santé et la sécurité au travail. Alors que son déploiement est en cours, plusieurs nouveautés majeures entrent en vigueur en 2025. Décryptage complet de ce dispositif et de ses implications.

Un outil numérique au service de la prévention

Le passeport de prévention se présente comme un carnet numérique personnel destiné à recenser toutes les attestations, certificats, diplômes et formations suivis par un travailleur dans le domaine de la prévention des risques professionnels. S’il a été juridiquement créé en 2021, son développement se fait par étapes successives.

Depuis le 28 avril 2025, une avancée notable a été franchie : les organismes de formation disposent désormais d’un accès dédié leur permettant de saisir les formations dispensées. Ce nouveau jalon s’inscrit dans un calendrier progressif.

À compter du 1er septembre 2025, ces organismes auront l’obligation de déclarer deux types d’informations :

• Les justificatifs de réussite, attestant que le salarié a acquis des compétences spécifiques en matière de santé et sécurité.
• Les attestations de participation, confirmant que le salarié a bien assisté à l’intégralité d’une formation donnée.

En 2026, ce sera au tour des employeurs et des travailleurs d’accéder pleinement aux nouvelles fonctionnalités du passeport, avec une vision plus complète et une interface enrichie.

Une obligation légale pour les employeurs

L’utilisation du passeport de prévention ne relève pas seulement de la bonne volonté des entreprises : elle devient une obligation réglementaire. À partir de son déploiement total, les employeurs devront impérativement alimenter le passeport des salariés avec les formations obligatoires suivies. À défaut, ils s’exposent à des sanctions pénales sévères prévues à l’article L4741-1 du Code du travail.

Ainsi, une amende de 10 000 euros pourra être appliquée par salarié concerné. En cas de récidive, la sanction pourra s’alourdir jusqu’à un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les entreprises ont donc tout intérêt à se saisir rapidement de cet outil et à mettre à jour leurs processus de formation.

Objectifs du passeport de prévention : sécurité et valorisation des compétences

Ce dispositif repose sur une double ambition :

1. Suivi et valorisation des parcours professionnels

À l’instar du Passeport de compétences, le passeport de prévention permet à chaque salarié de conserver une trace centralisée de ses acquis en santé et sécurité au travail. Que le salarié soit en poste ou en recherche d’emploi, dans le public ou le privé, ce document devient une preuve tangible de ses compétences.

Cette traçabilité facilite la mobilité professionnelle en rendant visibles les qualifications acquises, que ce soit pour changer de poste, évoluer dans l’entreprise ou postuler ailleurs. Il devient également un atout lors des campagnes de recrutement.

2. Améliorer la prévention des risques professionnels

Côté employeurs, le passeport de prévention est un levier stratégique. En visualisant en temps réel les formations suivies par leurs salariés, ils peuvent :

• s’assurer que chacun dispose des compétences nécessaires à son poste ;
• repérer les manques éventuels et planifier les formations adéquates ;
• démontrer leur conformité aux exigences réglementaires en matière de santé et sécurité.

Il s’agit donc d’un outil proactif, conçu pour éviter les accidents du travail, les maladies professionnelles, et répondre aux obligations en matière de prévention.

Une gestion encadrée par les institutions publiques

La mise en œuvre du passeport de prévention est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), en partenariat avec le Ministère du Travail, les organisations syndicales et patronales, et le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).

Les organismes de formation devront accéder à leur espace personnel via la plateforme Net-entreprises pour effectuer leurs déclarations. Pour les aider, un simulateur en ligne est disponible, leur permettant d’identifier les formations à déclarer dans le passeport. Ce simulateur est accessible ici : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.

Du côté des employeurs, un espace dédié sera ouvert à partir de 2026 pour faciliter la consultation et la mise à jour des passeports de leurs salariés.

Les travailleurs, quant à eux, peuvent déjà consulter leur passeport depuis mai 2023 via le site « Mon Compte Formation ». Ils seront désormais notifiés à chaque nouvelle déclaration effectuée par un organisme ou un employeur.

Complémentarité avec le DUERP

Il est essentiel de distinguer le passeport de prévention du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce dernier reste un document obligatoire dès l’embauche du premier salarié, et doit recenser et évaluer tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés.

Tandis que le DUERP est centré sur l’identification des dangers et la planification des mesures de prévention, le passeport de prévention agit comme un registre individuel des formations suivies pour prévenir ces risques.

Les deux outils sont donc complémentaires :

• Le DUERP permet de cibler les risques à traiter.
• Le passeport de prévention permet de s’assurer que les formations nécessaires sont suivies et actualisées.

Une avancée vers une culture de la prévention renforcée

Le déploiement du passeport de prévention constitue une étape majeure vers une meilleure culture de la prévention en entreprise. Il responsabilise tous les acteurs :

• Les organismes de formation, qui doivent déclarer les acquis ;
• Les employeurs, qui doivent garantir la mise à jour des compétences ;
• Les salariés, qui deviennent pleinement acteurs de leur parcours professionnel.

Ce dispositif pourrait également contribuer à réduire les accidents du travail, à prévenir les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux, et à construire des environnements professionnels plus sûrs.

En conclusion, le passeport de prévention s’annonce comme un outil incontournable dans le paysage de la santé au travail. Il permet non seulement de sécuriser les parcours professionnels, mais aussi de renforcer la prévention des risques. Espérons que tous les acteurs s’en empareront pleinement pour faire de la sécurité au travail une réalité partagée.