Nouvelles Règles pour Encadrer la Sous-Traitance des Organismes de Formation

Un vent de changement souffle sur la régulation du Compte Personnel de Formation (CPF), avec un décret récemment publié pour encadrer la sous-traitance des organismes de formation. Cette mesure, issue de la loi de décembre 2022 contre les abus au CPF, vise à instaurer une transparence accrue dans le processus de sous-traitance. Décortiquons ensemble les nouvelles règles qui guident les organismes de formation dans cette démarche.

Certification Obligatoire pour les Sous-Traitants

Une des principales modifications introduites par ce décret concerne les organismes de formation sous-traitants. Désormais, à quelques exceptions près pour les travailleurs indépendants, ils doivent posséder les mêmes certifications et habilitations que l’organisme de formation principal référencé sur Mon Compte Formation. Cette exigence vise à garantir une qualité homogène dans toutes les étapes de la formation, qu’elle soit dispensée directement par l’organisme ou par ses sous-traitants.

Transparence Renforcée pour les Organismes de Formation

La publication du décret répond à l’objectif d’une transparence renforcée vis-à-vis des bénéficiaires du CPF. Afin d’atteindre cet objectif, les organismes de formation devront maintenant déclarer leurs sous-traitants à la Caisse des Dépôts. Cette mesure vise à rendre les organismes responsables et transparents quant à la qualité des services fournis par leurs partenaires. Elle constitue un pas en avant pour instaurer une confiance accrue des bénéficiaires dans le système du CPF.

Encadrement et Régulation du CPF

Le décret de régulation du CPF va au-delà de la simple déclaration des sous-traitants. Il vise à instaurer un encadrement plus strict du recours à la sous-traitance par les organismes de formation. Cette régulation a pour objectif de garantir une gestion plus rigoureuse du CPF et de renforcer la qualité des formations dispensées. En élevant les standards, cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à lutter contre les abus et la fraude au sein du système de formation professionnelle.

Conclusion :

La régulation du Compte Personnel de Formation franchit une étape cruciale avec ce décret, plaçant la sous-traitance des organismes de formation sous les projecteurs de la transparence. En exigeant des certifications équivalentes pour les sous-traitants et en renforçant les obligations de déclaration, cette mesure vise à garantir une qualité homogène des formations dispensées. Ces changements, instaurés dans le cadre de la lutte contre les abus et la fraude, sont un pas significatif vers un CPF plus fiable et transparent pour tous les bénéficiaires.

La nouvelle régulation du CPF renforce la transparence dans la sous-traitance des organismes de formation. Eforma offre des formations pour aider les prestataires à comprendre et à respecter ces nouvelles règles, garantissant ainsi la qualité et l’intégrité des formations dispensées via le CPF.