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Le guide des Organismes de Formation

CPF et Qualiopi : Les Nouvelles Règles du Jeu dans la Formation Professionnelle

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La régulation du domaine de la formation professionnelle s’intensifie avec des changements importants annoncés par le gouvernement. Entre contrôles renforcés et nouvelles obligations pour les organismes labellisés Qualiopi, le paysage de la formation évolue. Décryptons ensemble ces modifications qui impactent le Compte Personnel de Formation (CPF) et la qualité des prestataires.

Finis les Abus : La Restriction des Sous-Traitants

Après plusieurs étapes visant à assainir le marché de la formation, le gouvernement se penche sur les pratiques de sous-traitance. Il met fin à la possibilité pour les prestataires donneurs d’ordres de faire réaliser leurs formations par des sous-traitants non qualifiés. Dès le 1er avril prochain, les sous-traitants devront être certifiés, comme l’organisme référencé sur Mon Compte Formation, et s’assurer que leurs propres sous-traitants respectent les normes. Un coup d’arrêt à une pratique qui avait proliféré, surtout pour les prestataires déréférencés cherchant à rester actifs sur le marché du CPF.

Ticket Modérateur Acté : le Reste à Charge CPF

Le ministère des Comptes publics annonce le retour du reste à charge sur les formations via le CPF, précédemment évoqué par Bruno Le Maire. Bien que des détails soient encore en discussion, l’idée d’un « forfait » de quelques dizaines d’euros à la charge du bénéficiaire semble se concrétiser. L’objectif du gouvernement est de responsabiliser les utilisateurs du CPF, les incitant à s’engager activement dans leur formation. Un pas de plus vers la participation financière des bénéficiaires.

Qualiopi à l’Honneur : Contrôles et Transparence

La certification Qualiopi, rendue obligatoire depuis 2022 pour l’accès aux fonds publics de la formation, connaît un renforcement. Les prestataires labellisés devront désormais transmettre un bilan annuel au ministère, au Cofrac et à France compétences. Les financeurs, regroupés autour d’une coordination inédite, pourront intensifier leurs contrôles sur les organismes de formation. Les centres de formations d’apprentis seront également soumis à des vérifications renforcées. En cas de dysfonctionnement, les financeurs peuvent refuser tout financement ultérieur et alerter l’inspection du travail en cas de manquement dans la rédaction des contrats d’apprentissage.

Conclusion


Ces nouvelles règles dans le domaine de la formation professionnelle marquent un tournant vers plus de transparence, de qualité et de responsabilisation. Entre la fin des pratiques abusives de sous-traitance, le retour du reste à charge et le renforcement des contrôles sur les prestataires, le gouvernement dessine un paysage de la formation professionnelle plus sûr et plus fiable. Restons attentifs aux ajustements futurs et engageons-nous activement dans notre parcours de formation.

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