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Révision des Dispositifs d’Accompagnement des Transitions Professionnelles

Les transitions professionnelles jouent un rôle crucial dans l’économie moderne, permettant aux travailleurs de s’adapter aux mutations économiques et de répondre aux besoins changeants du marché du travail. Un récent rapport a évalué les politiques et dispositifs en place pour accompagner ces transitions, en se concentrant sur plusieurs objectifs clés : aider les secteurs et territoires en déclin, permettre aux salariés de changer de métier, faciliter les recrutements dans les filières à fort besoin, et prolonger la durée d’activité tout en compensant l’usure professionnelle.

Constat des Dispositifs Actuels : Hétérogénéité et Limites

Le rapport souligne une grande hétérogénéité dans les dispositifs portés par les entreprises. Les programmes co-construits entre l’entreprise et le salarié, tels que Pro-A et Transco, restent encore très limités en termes de portée. D’un autre côté, le compte personnel de formation (CPF) s’impose comme le principal vecteur de formations longues et certifiantes, tandis que les initiatives comme les démissions-reconversions, créées en 2018, gagnent en popularité parmi les jeunes travailleurs qualifiés.

En revanche, les projets de transition professionnelle (PTP), anciennement connus sous le nom de congé individuel de formation, présentent un coût unitaire élevé et un taux de reconversion effectif relativement faible, variant significativement selon les métiers. De plus, une proportion notable des demandes de PTP provient du même secteur d’activité, mettant en évidence une concentration sectorielle qui pourrait limiter la diversification professionnelle.

Dispositifs à la Main des Salariés : Le Rôle Central du CPF

Le CPF reste l’outil principal pour les salariés souhaitant entreprendre des formations longues et certifiantes. Cependant, l’accès à ces formations et leur pertinence sont fortement influencés par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), qui jouissent d’une grande autonomie. Ces commissions, gérées par les associations transitions professionnelles (ATpro), évaluent la pertinence des projets de formation et leur adéquation avec les priorités nationales, bien que cette évaluation soit souvent subjective.

Recommandations pour une Vision Cible des Transitions Professionnelles

Face à ces constats, le rapport propose une série de recommandations pour améliorer l’efficacité et l’impact des dispositifs de transition professionnelle, tout en maintenant une enveloppe budgétaire stable. Les principales recommandations incluent :

  1. Renforcement des Dispositifs Portés par les Entreprises et les Branches Professionnelles : Il est suggéré de renforcer les programmes internes des entreprises et des branches professionnelles pour mieux répondre aux besoins spécifiques du marché du travail.
  2. Suppression de Pro-A et Transco : Le rapport recommande la suppression de ces dispositifs et la création d’un nouveau programme de professionnalisation en alternance, mieux adapté aux besoins actuels.
  3. Facilitation de l’Abondement du CPF par les Entreprises : Les entreprises devraient être encouragées à contribuer davantage au CPF pour soutenir les projets de reconversion de leurs salariés.
  4. Accroissement et Homogénéisation du Recours au PTP : Il est proposé d’augmenter l’utilisation du PTP, d’en améliorer la sélectivité et l’efficience, et de favoriser les cofinancements ainsi que l’accompagnement des bénéficiaires.
  5. Intégration des ATpro au Sein d’une Entité Nationale Unique : Pour améliorer la cohérence et l’efficacité des dispositifs, le rapport suggère de regrouper les ATpro au sein d’une seule personnalité morale nationale.

Renforcement des Dispositifs Portés par les Entreprises et Branches Professionnelles

L’un des principaux axes d’amélioration identifiés par le rapport est le renforcement des dispositifs portés par les entreprises et les branches professionnelles. Cela permettrait de mieux adapter les formations aux besoins spécifiques de chaque secteur et de chaque entreprise, tout en facilitant la mise en place de plans de développement des compétences plus cohérents et plus ciblés.

Rôle des Entreprises dans la Formation Continue

Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans la formation continue de leurs salariés. En investissant davantage dans des programmes de développement des compétences, elles peuvent non seulement améliorer la productivité et la compétitivité de leurs employés, mais aussi fidéliser leur personnel en offrant des opportunités de carrière attrayantes. Le rapport souligne l’importance de renforcer les partenariats entre les entreprises, les branches professionnelles et les organismes de formation pour maximiser l’efficacité des dispositifs de formation.

Suppression de Pro-A et Transco : Vers un Nouveau Dispositif d’Alternance

Le rapport recommande la suppression des dispositifs Pro-A et Transco, qui n’ont pas atteint les objectifs escomptés en termes de portée et d’impact. En lieu et place, il propose la création d’un nouveau dispositif de professionnalisation en alternance, mieux adapté aux besoins actuels du marché du travail et aux aspirations des salariés.

Pourquoi Supprimer Pro-A et Transco ?

Pro-A et Transco ont été conçus pour faciliter la reconversion et la montée en compétences des salariés, mais leur adoption reste limitée. Le rapport indique que ces dispositifs souffrent d’une complexité administrative et d’une inadéquation avec les réalités du terrain. En les remplaçant par un nouveau dispositif d’alternance, il serait possible de simplifier les démarches et d’offrir des opportunités de formation plus pertinentes et plus accessibles.

Facilitation de l’Abondement du CPF par les Entreprises

Pour encourager les entreprises à jouer un rôle plus actif dans le développement des compétences de leurs salariés, le rapport propose de faciliter l’abondement du CPF par les entreprises. Cela permettrait de financer des projets de reconversion ambitieux et de répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise en matière de compétences.

Avantages de l’Abondement du CPF

L’abondement du CPF par les entreprises présente plusieurs avantages. Il permet aux salariés de bénéficier de formations plus complètes et mieux adaptées à leurs besoins, tout en réduisant les coûts pour l’État. De plus, en cofinançant les formations, les entreprises peuvent orienter les efforts de développement des compétences vers les domaines les plus stratégiques pour leur activité.

Accroissement et Homogénéisation du Recours au PTP

Le rapport suggère d’accroître et d’homogénéiser le recours aux projets de transition professionnelle (PTP) pour mieux répondre aux besoins de mobilité professionnelle. Il recommande également de renforcer la sélectivité et l’efficience de ces dispositifs, ainsi que de favoriser les cofinancements et l’accompagnement des bénéficiaires.

Amélioration de la Sélectivité et de l’Efficience

Pour améliorer l’efficacité des PTP, il est crucial de renforcer les critères de sélection et de garantir que les projets financés répondent aux priorités nationales et sectorielles. En augmentant la sélectivité, il serait possible de concentrer les ressources sur les projets les plus prometteurs et de maximiser l’impact des investissements en formation.

Intégration des ATpro au Sein d’une Entité Nationale Unique

Enfin, le rapport propose d’intégrer les associations transitions professionnelles (ATpro) au sein d’une personnalité morale unique au niveau national. Cette intégration permettrait d’améliorer la cohérence et l’efficacité des dispositifs de transition professionnelle, en centralisant la gestion et en harmonisant les pratiques.

Bénéfices d’une Gestion Centralisée

Une gestion centralisée des dispositifs de transition professionnelle offrirait plusieurs avantages. Elle permettrait de standardiser les processus de sélection et d’évaluation des projets, de garantir une répartition plus équitable des ressources et de faciliter la mise en œuvre des politiques nationales en matière de formation et de reconversion.

Conclusion : Vers une Politique de Transition Professionnelle Plus Efficace

Les recommandations du rapport visent à renforcer et à rationaliser les dispositifs de transition professionnelle, afin de mieux répondre aux besoins des salariés et des entreprises. En renforçant les dispositifs portés par les entreprises, en supprimant les dispositifs inefficaces, en facilitant l’abondement du CPF et en centralisant la gestion des ATpro, il est possible de construire une politique de transition professionnelle plus cohérente et plus efficace.

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