Formateur occasionnel salarié : pour qui, pourquoi et comment ?

Le métier de formateur ou formatrice ne requiert pas toujours d’avoir un statut d’indépendant pour intervenir de manière ponctuelle. Il suffit juste d’avoir le statut de formateur occasionnel pour y parvenir, et sans même effectuer une demande de numéro de déclaration de service. Le total de jours travaillés au cours d’une année pour une même structure est réduit à Un mois. La paie se réalise en bulletin de salaire, même si le formateur occasionnel est un employé différent. A travers notre article, vous aurez plus amples informations sur le surjet de formateur occasionnel salarié.

Une solution au numéro de déclaration d’activité

Le formateur qui travail par occasion a un statut salarié, même s’il reste à part. Pour des partenariats permanents, il n’est guère nécessaire de faire son immatriculation comme un professionnel indépendant ou de profiter d’un numéro servant à déclarer son activité.

Aucune immatriculation en tant qu’indépendant

Le formateur occasionnel salarié n’effectue pas son immatriculation dans un CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Il est payé grâce à un bulletin de salaire.

Aucun numéro de déclaration d’activité (NDA)

En termes de NDA, la situation du formateur est pareille à celle d’un employé d’OF ou d’un formateur en portage de salaire qui se base sur le Numéro de Déclaration d’Activité de l’entreprise de portage salarial. Un NDA (numéro de déclaration d’activité) est effectivement relié à celui du SIREN et non à un individu.

Une option à la micro-entreprise

C’est une alternative à la mise en place d’une micro-société qui concernerait une activité ponctuelle de formation unique. Vu les collectes minorées, la partie des cotisations sociales collectée s’approche de celles de la micro-société. Grâce au statut de formateur par occasion, les cotisations sociales sont données par la société et non par l’employé payé.

Un mois maximum l’année par établissement

Le titre de formateur par occasion peut être réservé pour des interventions de formatrice/formateur qui travaille sur une période d’un mois maximum par structure chaque année.

Les différentes catégories d’établissement concernées

• Les établissements d’enseignement
• Les sociétés/organismes de formation au titre de la FPC (formation professionnelle continue)

Beaucoup d’établissements

Il est probable de faire l’accumulation des rémunérations pour beaucoup d’établissements. Toutefois, le nombre d’heure par structure ne doit pas excéder 30h.

Cependant, le titre de formateur occasionnel salarié n’est pas le seul mode de paie d’une personne qui forme. Le total des cotisations sociales s’effectuant selon une petite base, les services sociaux comme la maternité, la maladie et la retraite sont minorés. Il n’a donc aucune accessibilité aux allocations liés au chômage. Afin de ne pas respecter les étapes d’immatriculation et du numéro de déclaration d’activité, toute personne qui bénéficie totalement des avantages du salaire comme portage salarial est une alternative à découvrir.

Interventions en parallèle d’un autre service professionnel

Le statut est important pour travailler dans le domaine de la formation en parallèle d’une activité professionnelle. Ce dernier facilité l’intervention sans vous interroger sur le numéro de déclaration d’activité. Effectivement, en tant qu’employé par occasion de la société, vous travaillez sous la coordination d’un OF, tel un formateur normal ajouté à l’organisme de formation.

Le titre de formateur couvre aussi un service effectué par une personne intervenante ou un maître de conférences.

Titre d’employé « à part » sans lien de subordination

Le titre est idéal pour les personnes professionnelles qui ont une marge de liberté par rapport à l’établissement tel que l’a mentionné la Cour de cassation au sein d’un arrêt sorti le 9 mai 2019.

L’arrêté stipulait qu’il n’y avait aucun lien de subordination entre l’établissement d’enseignement et les formateurs occasionnels si ces derniers :

• Octroient leurs services sur le contenu que l’établissement en charge de l’enseignement ne doit pas regarder, avec une certaine liberté,
• Ne sont pas contraints à suivre un programme mis en place par l’établissement d’enseignement,
• N’ont pas la possibilité de sanctionner à leur guise.

Cet arrêté a aussi mentionné les cotisations Chômage et Transport ne concernaient pas ces professionnels.

Un bulletin de paie avec des cotisations minorées

Les personnes en chargent de la formation occasionnelle sont des employés qui relèvent de la SSS (sécurité sociale des salariés) et non de la SSI (sécurité sociale des indépendants). La fiche de salaire présente une paie nette avant imposition.

Une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) à l’URSSAF doit se faire. Celle-ci doit être effectuée dans les 8 jours qui viennent avant la première intervention.

Cotisation et contributions sociales : lesquelles ?

L’avantage du statut réside aussi dans la manière de calculer les cotisations. Une petite base forfaitaire peut être adoptée, en représentant des pourcentages inférieurs à un employé classique. Le prix « chargé » est donc un peu élevé.

Le taux diminué entre en application sur :

• Les cotisations sociales : allocations de famille, accidents de travail, assurance liée à la maladie et vieillesse, Fnal.
• Les participations sociales : CSG et CRDS.

Le forfait de l’assiette fixé selon le jour d’activité peut s’appliquer, peu importe le temps du service et le nombre de fois que le formateur intervient pendant cette journée. Le seuil des cotisations pour un formateur occasionnel salarié se trouve sur le site de l’Urssaf.

Au cas où le nombre de jours d’intervention excède 30, le principe des cotisations diminuées est annulé rétroactivement sur le premier mois rémunéré. Une régulation sera effectuée en fonction du salaire réel.

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