Contrôle qualité du CPF : la Caisse des Dépôts renforce sa surveillance avec un nouveau référentiel

Depuis mars 2025, la Caisse des Dépôts (CDC) a lancé une vaste opération de contrôle de la qualité des formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF). Dans un contexte où les exigences de transparence et d’efficacité sont de plus en plus fortes, cette démarche s’appuie sur une grille d’évaluation structurée, inspirée des standards de qualité de la certification Qualiopi, mais enrichie de spécificités propres au CPF.

Objectif : garantir la pertinence, la cohérence pédagogique et la justesse tarifaire des formations proposées sur la plateforme Mon Compte Formation (MCF).

Une mission d’évaluation à grande échelle

La CDC prévoit de contrôler environ 1 000 organismes de formation en 2025. Ce dispositif ne s’arrête pas là : des évaluations similaires auront lieu chaque année, dans une logique de suivi régulier et d’amélioration continue du système.

Cette initiative est pilotée par la Caisse des Dépôts, mais les contrôles sont réalisés opérationnellement par un groupement externe sélectionné via appel d’offres : le tandem Ernst & Young – Sauléa. Les auditeurs agissent sous la supervision directe de la CDC, à qui ils doivent rendre compte de leurs constats.

Un référentiel structuré autour de 19 critères et 53 indicateurs

Le cœur de cette démarche repose sur une grille de contrôle qualité. Celle-ci adopte une architecture similaire au référentiel Qualiopi, bien connu des professionnels de la formation. Elle s’articule autour de 19 grands critères, eux-mêmes déclinés en 53 indicateurs mesurables.

Chaque indicateur est brièvement formulé et assorti de méthodologies d’évaluation claires. Cela inclut notamment des exemples d’éléments probants que les organismes doivent fournir pour justifier leur conformité.

Parmi les 19 critères retenus, on retrouve notamment :

• La qualité du contenu pédagogique et des ressources utilisées ;
• L’adaptation de la durée et du rythme de formation ;
• Le positionnement des stagiaires et l’évaluation de leurs acquis ;
• Le niveau de satisfaction des apprenants ;
• L’expertise des formateurs ;
• La gestion administrative et contractuelle des actions ;
• Les relations avec les sous-traitants ;
• La communication des résultats à la Caisse des Dépôts et aux stagiaires ;
• L’analyse de l’impact professionnel des formations suivies.

Des points de convergence avec Qualiopi… et quelques innovations

Sans surprise, plusieurs indicateurs du nouveau référentiel de la CDC reprennent des formulations ou des intentions similaires à celles de Qualiopi. Par exemple :

• Critère 1, indicateur 1.1 : L’organisme de formation (OF) doit définir, sur Mon Compte Formation, des objectifs clairs, opérationnels et compréhensibles pour le stagiaire. Cela fait écho à l’indicateur 5 de Qualiopi.
• Critère 3, indicateur 6.1 : L’OF doit documenter les procédures de positionnement initial et les modalités d’adaptation des parcours, semblables à celles de l’indicateur 8 de Qualiopi.
• Critère 12, indicateur 12.4 : Lorsque la formation conduit à une certification professionnelle, l’organisme doit informer sur les taux de réussite, les passerelles et les débouchés professionnels.

Mais le référentiel de la CDC va plus loin sur certains aspects, notamment en introduisant des indicateurs originaux liés à la tarification des prestations, un sujet particulièrement sensible depuis les abus constatés sur la plateforme CPF.

Un regard neuf sur le prix des formations

La grille intègre un critère 8 entièrement dédié au positionnement tarifaire des actions de formation, avec trois indicateurs inédits :

• 8.1 : L’OF ne doit pas afficher un prix « anormalement bas ou élevé » par rapport à la moyenne du marché ;
• 8.2 : Les prix pratiqués sur MCF doivent être cohérents avec ceux pratiqués en dehors de la plateforme ;
• 8.3 : L’OF doit être capable de fournir un devis personnalisé, ajusté aux besoins réels du bénéficiaire.

Ces mesures visent à renforcer la cohérence financière des formations et à limiter les pratiques commerciales douteuses.

Deux niveaux de contrôle prévus

1. Le contrôle standard

Ce premier niveau d’audit repose sur l’analyse d’un échantillon ciblé d’indicateurs, couvrant différents critères de la grille. Il porte sur une action de formation réalisée au cours des trois dernières années, avec l’examen de deux dossiers de formation clôturés.

L’évaluation s’effectue à distance, sur la base de documents et justificatifs transmis par l’organisme. L’objectif est de vérifier la conformité globale de la structure et de détecter d’éventuels signaux faibles.

2. Le contrôle exhaustif

Ce deuxième niveau, plus approfondi, est déclenché dans deux situations :

• Suite à des anomalies relevées lors du contrôle standard ;
• À la suite d’un signalement externe (bénéficiaire CPF, financeur, etc.).

Il consiste à évaluer l’ensemble des critères du référentiel, à partir de trois dossiers. Contrairement au contrôle standard, ce processus comprend une visite des locaux, ainsi que des entretiens avec les parties prenantes (stagiaires, formateurs, personnel administratif…).

Objectifs réglementaires et enjeux de la démarche

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Code du travail, et plus précisément de l’article L6316-3, qui impose aux financeurs — dont la CDC — de s’assurer que les actions de formation sont pertinentes, de qualité, et proposées à des tarifs justifiés. L’article R6316-6 complète ces exigences en évoquant l’évaluation de l’ingénierie pédagogique, des innovations déployées et de l’adéquation entre besoin et prestation.

En clair, la Caisse des Dépôts veut garantir que chaque euro dépensé au titre du CPF serve réellement à faire monter en compétence les apprenants, sans dérives commerciales ni approximations pédagogiques.

Une étape clé vers la fiabilisation du CPF

Ce référentiel de contrôle qualité marque un tournant pour le CPF. Après des années marquées par des pratiques opportunistes, il vise à instaurer un cadre rigoureux, équitable et durable, où les prestataires de qualité sont soutenus, et les abus écartés.

Cette démarche devrait contribuer à restaurer la confiance des usagers, tout en professionnalisant davantage l’écosystème de la formation continue en France.