Une Avancée Majeure pour les AESH : Les Indemnités REP et REP+ Reconnues

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH), engagés dans les établissements en éducation prioritaire, ont longtemps été exclus du bénéfice des indemnités REP et REP+. Cependant, une récente décision de justice marque un tournant significatif, réaffirmant l’égalité de traitement pour ces personnels essentiels. Revenons sur cette victoire juridique et ses implications pour les AESH.

Une Exclusion Historique Remise en Cause

Avant la publication du décret du 8 décembre 2022, les AESH exerçant en zones d’éducation prioritaire (REP) ou REP+ ne percevaient pas les primes liées à ces affectations spécifiques, contrairement à d’autres personnels éducatifs. Cette situation a été dénoncée à plusieurs reprises par les syndicats, mais elle est restée inchangée jusqu’à ce qu’un recours collectif aboutisse.

En effet, le décret 2022-1534, en son article 1, a ouvert l’accès à ces indemnités aux AESH à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, cette avancée laissait de côté les années précédant cette date, privant de nombreux AESH de leurs droits pour la période allant de septembre 2015 à janvier 2023.

La Décision du Tribunal Administratif : Une Étape Clé

Face à cette inégalité, la section locale du FSU-SNUIPP de Moselle a décidé d’agir. En accompagnant une trentaine d’AESH, elle a obtenu une première victoire juridique auprès du Tribunal Administratif de Paris. Ce dernier a condamné le recteur à verser les primes REP et REP+ aux AESH concernés pour les années antérieures à 2023, reconnaissant ainsi le caractère discriminatoire de leur exclusion.

Cette décision s’appuie sur le principe fondamental de l’égalité de traitement dans la fonction publique, estimant que les AESH exerçant en éducation prioritaire remplissaient les conditions nécessaires pour bénéficier de ces primes.

Une Contestation Gouvernementale

Malgré cette avancée, le ministère de l’Éducation nationale n’a pas accueilli favorablement cette décision. En mai 2024, une réponse gouvernementale à une question parlementaire sur le sujet a confirmé une position défavorable. Parallèlement, le ministère a choisi de faire appel de la décision du Tribunal Administratif, espérant inverser le jugement.

Cependant, cette stratégie s’est avérée infructueuse. La Cour Administrative d’Appel a non seulement confirmé la condamnation initiale, mais elle a également souligné que l’exclusion des AESH des indemnités REP et REP+ constituait une rupture d’égalité. Cette double confirmation représente une avancée décisive pour les droits des AESH.

Quels Risques pour le Ministère ?

La situation reste toutefois incertaine. Le ministère dispose encore d’un délai de deux mois pour déposer un recours en cassation auprès du Conseil d’État, dans l’espoir de faire annuler cette décision. Mais ce choix comporte des risques importants.

Si le Conseil d’État valide la position de la Cour Administrative d’Appel, cela pourrait créer une jurisprudence favorable aux AESH, obligeant l’État à verser rétroactivement les indemnités REP et REP+ à tous les AESH concernés à l’échelle nationale. Cette perspective pourrait représenter une charge budgétaire conséquente pour le ministère.

Face à ce risque, le gouvernement pourrait opter pour une stratégie d’attente, traitant les recours individuels au cas par cas plutôt que de reconnaître automatiquement ce droit à l’ensemble des AESH. Cette approche, bien que moins coûteuse à court terme, pourrait susciter de nouvelles contestations.

Une Mobilisation Indispensable

En attendant une éventuelle décision du Conseil d’État, il est crucial pour les AESH de se mobiliser pour faire valoir leurs droits. La FSU-SNUIPP continue d’accompagner les personnels concernés, mettant à disposition des modèles de recours et assurant un suivi personnalisé.

Les AESH souhaitant entreprendre une démarche peuvent contacter le syndicat pour obtenir des conseils et un accompagnement dans la constitution de leur dossier. Cette mobilisation individuelle est essentielle pour garantir une reconnaissance effective de leurs droits.

Une Reconnaissance Tardive mais Cruciale

L’extension des primes REP et REP+ aux AESH, bien qu’intervenue tardivement, représente une reconnaissance de leur rôle clé dans les établissements en éducation prioritaire. Ces personnels, souvent précaires, jouent un rôle indispensable auprès des élèves en situation de handicap, contribuant à leur inclusion et à leur réussite scolaire.

Cette avancée juridique souligne l’importance de valoriser leur travail et de leur offrir des conditions équitables par rapport à d’autres personnels éducatifs.

Les Enjeux Politiques et Budgétaires

Cette affaire met également en lumière les enjeux politiques et budgétaires autour de la gestion des AESH. Alors que leur nombre continue de croître pour répondre aux besoins croissants d’accompagnement, les conditions de travail et de rémunération restent insuffisantes pour beaucoup.

La question des indemnités REP et REP+ s’inscrit dans un débat plus large sur la reconnaissance des AESH et sur la nécessité de leur offrir des perspectives professionnelles stables et valorisantes.

Quels Scénarios pour l’Avenir ?

Si le ministère choisit de ne pas faire appel ou si le Conseil d’État confirme la décision en appel, cela pourrait marquer une étape majeure dans la reconnaissance des droits des AESH. Une telle décision créerait un précédent juridiquement contraignant, garantissant à tous les AESH exerçant en REP ou REP+ une rétroactivité des primes.

Dans le cas contraire, les AESH devront continuer à déposer des recours individuels, avec le soutien des syndicats et des associations, pour obtenir gain de cause.

Conclusion

La reconnaissance des primes REP et REP+ pour les AESH marque une avancée significative dans la lutte pour l’égalité de traitement au sein de l’éducation nationale. Bien que la situation reste incertaine en raison des possibles recours du ministère, cette victoire juridique représente un espoir pour de nombreux accompagnants, souvent laissés à la marge des dispositifs de valorisation.

Pour les AESH, il s’agit maintenant de rester mobilisés et de continuer à défendre leurs droits. Avec l’appui des syndicats comme la FSU-SNUIPP, cette reconnaissance pourrait bien s’inscrire dans une dynamique plus large de revalorisation de leur métier.